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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Pénal
Sujet initié par Lelya, il y a 2 jours - 272 vues

Bonjour,
Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. Son frère s'est donc fait retirer le permis, mon copain est allé au commissariat pour se denoncer et reconnaître l'usurpation d'identité, le policier lui a dit " je m'en fou, la meilleure solution que tu as c'est prendre un avion et te barrer au Maroc " . Son frère n'a pas les moyens de payer un avocat et la situation est bloquée, que faut il faire s'il vous plaît ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Lelya
D'accord merci, que risque mon copain pour son délit ? En sachant que ses papiers ne sont pas à jour
il y a 2 jours
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Lelya
???
il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Votre copain doit régulariser la situation rapidement pour éviter que son frère continue à subir les conséquences de son acte.
Voici ce qu’il faut faire :

* Déposer une **déclaration écrite** auprès du commissariat ou du procureur de la République pour confirmer qu’il a bien usurpé l’identité de son frère lors de l’interpellation.
* Son frère peut également **déposer plainte pour usurpation d’identité** afin de se protéger et demander l’annulation des sanctions à son encontre.
* Une **demande de rectification judiciaire** peut être faite pour annuler le retrait de permis du frère, preuves à l’appui (témoignage, aveux du véritable auteur).
* Il est fortement conseillé de consulter un **avocat pénaliste** (l’aide juridictionnelle est possible si le frère ou votre copain n’a pas les moyens).

Ignorer la situation ou “fuir” comme l’a dit le policier n’efface pas l’affaire et risque d’aggraver les poursuites contre votre copain (usurpation d’identité, récidive alcoolémie sans permis).
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Lelya
Est ce que son frère est obligé de prendre un avocat pour effectuer les démarches ? ( de demande de rectification juridique )
Il a déjà déposé une main courante contre son frère pour usurpation d'identité.
Mon copain a droit à l'aide juridictionnelle pour l'affaire mais son frère non mais n'a pas les moyens de payer.
il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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oui son frère peut demander seul la rectification judiciaire même sans avocat si la procédure ne rend pas sa présence obligatoire. toutefois un avocat est fortement recommandé pour assurer une défense efficace et éviter les erreurs de procédure. il peut aussi déposer une demande d’aide juridictionnelle pour tenter d’obtenir une prise en charge totale ou partielle selon ses ressources. l’avocat facilitera la rédaction des actes, la constitution du dossier et la représentation devant le tribunal si nécessaire.
il y a 2 jours
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