Annulation de loa

Sujet initié par Bjuillet, il y a 23 heures - 326 vues

Bonjour

Oui, il est généralement possible d’annuler un contrat de LOA (Location avec Option d’Achat) avant son terme, mais cela dépend des clauses spécifiques de votre contrat et peut entraîner des frais significatifs.

Ce que vous devez vérifier en priorité
Clause de résiliation anticipée : La plupart des contrats de LOA prévoient une possibilité de résiliation, mais souvent après une période minimale (souvent 12 mois). Dans votre cas, vous êtes à 6 mois, donc cette clause peut ne pas être activable sans pénalité.

État du véhicule : Comme vous n’avez pas encore pris possession du véhicule, il est possible que le contrat ne soit pas encore pleinement exécuté, ce qui pourrait faciliter une annulation ou une renégociation.

Frais d’annulation : Les pénalités peuvent inclure :
Une partie des loyers restants.
Des frais de dossier ou de restitution.
Une indemnité forfaitaire prévue au contrat.

Options envisageables
Demander une résiliation anticipée au loueur Contactez la société de financement pour exposer votre situation. Certains loueurs acceptent une résiliation anticipée moyennant des frais, surtout si le véhicule n’a pas été livré.

Transfert de contrat Vous pouvez proposer à un tiers de reprendre le contrat de LOA. Cela nécessite l’accord du loueur, mais peut vous éviter les frais de résiliation.

Rachat anticipé du véhicule Si vous avez les moyens, vous pouvez envisager de racheter le véhicule immédiatement, puis le revendre. Cela peut limiter les pertes, mais suppose une trésorerie disponible.

Conseils pratiques
Relisez attentivement votre contrat LOA, notamment les articles sur la résiliation, la livraison et les pénalités.

Contactez le concessionnaire pour savoir si le véhicule peut être réaffecté ou annulé avant livraison.

Si le contrat a été signé sous conditions suspensives (par exemple, dépendant du contrat client), cela peut être un levier juridique pour annuler sans frais.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Votre situation est délicate mais pas sans solution. La distinction que vous faites entre le bon de commande et le contrat de LOA est la clé de la réponse.

Voici une analyse de la situation et les démarches que vous pouvez entreprendre.

1. Analyse juridique de votre situation

Vous êtes engagé par deux contrats distincts, à des étapes différentes :

Le bon de commande de la voiture (signé) : C'est un contrat ferme qui vous lie au concessionnaire. En signant ce document, vous vous êtes engagé à acquérir le véhicule. Le concessionnaire a rempli sa part du contrat en faisant venir la voiture.

Le contrat de LOA (non signé) : C'est le contrat de financement qui vous lie à l'organisme de crédit (la société de LOA). Puisque vous n'avez pas encore réceptionné le véhicule, ce contrat n'est pas encore entré en vigueur.

La société de LOA est dans l'attente de la signature du contrat pour débloquer les fonds et le concessionnaire attend ce financement pour vous remettre la voiture.

2. Est-il possible d'annuler ?

Oui, il est possible d'annuler votre commande, mais vous ne pouvez pas le faire sans frais.

La plupart des bons de commande signés par des professionnels contiennent une clause de pénalité en cas d'annulation. Cette clause prévoit généralement le paiement d'une indemnité, souvent égale à la totalité de l'acompte versé ou à un pourcentage du prix du véhicule.

Le fait que le contrat de LOA ne soit pas signé est un point de négociation crucial pour vous.

3. Les démarches à entreprendre

Vous devez agir rapidement et de manière coordonnée pour limiter les coûts.

Relisez attentivement votre bon de commande : Cherchez la clause relative à l'annulation et aux frais de résiliation. C'est le document qui fait foi.

Contactez le concessionnaire : Informez-le de votre situation. Expliquez clairement que le contrat client qui justifiait l'achat de ce véhicule est annulé. L'objectif est de trouver une solution à l'amiable.

Argument de négociation : Mettez en avant le fait que le véhicule n'a pas encore été immatriculé et qu'il n'est pas utilisé. Le concessionnaire peut encore le vendre à un autre client. Il a donc un intérêt commercial à trouver une solution qui ne le pénalise pas trop.

Mettez en avant l'absence de signature du contrat de LOA : Expliquez que le financement est un élément essentiel de l'opération et que, sans lui, vous ne pouvez pas honorer le bon de commande.

Conclusion

Il est très peu probable que vous puissiez annuler votre commande sans frais. En revanche, le fait que le contrat de LOA n'ait pas été signé et que la voiture n'ait pas été livrée vous donne une marge de manœuvre pour négocier des frais de résiliation limités.

L'objectif est d'aboutir à une annulation d'un commun accord avec le concessionnaire, en échange du paiement d'une indemnité qui vous permettra d'éviter de devoir payer la totalité du véhicule. Agissez vite, car plus vous attendez, plus la situation pourrait devenir complexe.

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