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RésoluMon projet associatif est-il légal pour l'état et pour mon contrat de travail ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j'aimerais lancer dans un cadre associatif.
Contexte :
Je suis actuellement salarié en CDI, et mon contrat contient une **clause d'exclusivité** très stricte. En voici le contenu exact :
> « Le salarié s'engage à consacrer tous ses soins et toute sonn activité professionnelle à l'exécution des missions qui lui seront confiées par l'employeur. Il s'interdit formellement tout travail rémunéré exécuté pour le compte d'un particulier, d'un autre employeur ou pour son, propre compte. Le salarié s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler à quelque titre que ce soit, par lui-même ou par personne interposée, pour une entreprise concurrente ou non de l'employeur »
Je comprends donc que toute activité rémunérée extérieure, même via un tiers ou une structure, est interdite tant que je suis en poste.
---
Mon projet :
Je souhaite créer une **association loi 1901 à but non lucratif** pour **promouvoir la pêche en France**, notamment auprès des jeunes, via un **serveur Discord communautaire** déjà existant.
L'association aurait pour but :
- d'organiser des concours de pêche (lots matériels ou virtuels),
- de partager des conseils et actualités autour de la pêche,
- et de proposer un outil technique (robot Discord) facilitant les échanges entre membres.
---
Modèle de financement envisagé :
Le robot proposé disposerait :
- d'une **version gratuite**, accessible à tous,
- et d'une **version premium** (par abonnement mensuel via Patreon), avec des fonctionnalités étendues réservées aux membres premium.
Les fonds collectés serviraient uniquement à :
- financer les concours du serveur de pêche, les frais techniques du serveur de pêche et d'hébergement du robot, et la promotion du serveur de pêche et du robot,
- sans aucune rémunération pour moi (ni salaire, ni avantages, ni remboursements).
---
Mes questions :
1. Ce modèle est-il **conforme au cadre légal d'une association loi 1901**, même si les contreparties sont numériques et accessibles sous forme d'abonnement ?
2. Compte tenu de la clause citée ci-dessus, est-ce que **le fait de créer et gérer cette association (sans rémunération)** pourrait être considéré comme une infraction à mon contrat de travail ?
Je souhaite évidemment rester dans un cadre totalement légal, et je vous remercie d'avance pour vos conseils et votre expertise
Je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j'aimerais lancer dans un cadre associatif.
Contexte :
Je suis actuellement salarié en CDI, et mon contrat contient une **clause d'exclusivité** très stricte. En voici le contenu exact :
> « Le salarié s'engage à consacrer tous ses soins et toute sonn activité professionnelle à l'exécution des missions qui lui seront confiées par l'employeur. Il s'interdit formellement tout travail rémunéré exécuté pour le compte d'un particulier, d'un autre employeur ou pour son, propre compte. Le salarié s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler à quelque titre que ce soit, par lui-même ou par personne interposée, pour une entreprise concurrente ou non de l'employeur »
Je comprends donc que toute activité rémunérée extérieure, même via un tiers ou une structure, est interdite tant que je suis en poste.
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Mon projet :
Je souhaite créer une **association loi 1901 à but non lucratif** pour **promouvoir la pêche en France**, notamment auprès des jeunes, via un **serveur Discord communautaire** déjà existant.
L'association aurait pour but :
- d'organiser des concours de pêche (lots matériels ou virtuels),
- de partager des conseils et actualités autour de la pêche,
- et de proposer un outil technique (robot Discord) facilitant les échanges entre membres.
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Modèle de financement envisagé :
Le robot proposé disposerait :
- d'une **version gratuite**, accessible à tous,
- et d'une **version premium** (par abonnement mensuel via Patreon), avec des fonctionnalités étendues réservées aux membres premium.
Les fonds collectés serviraient uniquement à :
- financer les concours du serveur de pêche, les frais techniques du serveur de pêche et d'hébergement du robot, et la promotion du serveur de pêche et du robot,
- sans aucune rémunération pour moi (ni salaire, ni avantages, ni remboursements).
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Mes questions :
1. Ce modèle est-il **conforme au cadre légal d'une association loi 1901**, même si les contreparties sont numériques et accessibles sous forme d'abonnement ?
2. Compte tenu de la clause citée ci-dessus, est-ce que **le fait de créer et gérer cette association (sans rémunération)** pourrait être considéré comme une infraction à mon contrat de travail ?
Je souhaite évidemment rester dans un cadre totalement légal, et je vous remercie d'avance pour vos conseils et votre expertise
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