Clause contrat de travail créer association

Sujet initié par Spinogl, il y a 2 heures - 65 vues

Bonsoir,

C'est une question très pertinente, car il est important de bien comprendre les limites de son contrat de travail avant de s'engager ailleurs.

D'après la clause que vous citez, il n'y a pas d'interdiction formelle de créer et de présider une association. La clause se concentre sur le "travail rémunéré" et les "entreprises", ce qui est très différent d'une association.

Votre clause comporte plusieurs éléments qui, juridiquement, ne s'appliquent pas à une association :

"Tout travail rémunéré" : Par définition, une association à but non lucratif ne vous verse pas de salaire pour votre rôle de président. Si vous n'êtes pas rémunéré, cette partie de la clause n'est pas violée.

"Pour le compte d'un autre employeur... ou pour une entreprise concurrente ou non" : Une association (régie par la loi 1901) est une entité à but non lucratif et n'est pas considérée comme une entreprise au sens juridique du terme. Cette partie de la clause ne s'applique donc pas non plus.

"Consacrer tous ses soins et toute son activité professionnelle" : C'est une clause de loyauté. Elle implique que vous devez faire preuve de diligence dans vos missions professionnelles.

Les précautions à prendre pour éviter tout risque

Pour être absolument certain de ne prendre aucun risque, comme vous le souhaitez, voici les règles à respecter impérativement :

Le bénévolat absolu : Votre rôle de président doit être strictement bénévole. Toute forme de rémunération, même minime, vous mettrait en situation de non-respect de la clause.

Respect des horaires de travail : L'intégralité de votre activité associative doit être menée en dehors de vos heures de travail. Il est formellement interdit d'utiliser votre temps de travail pour vos activités d'association.

Aucune utilisation des moyens de l'entreprise : N'utilisez ni l'ordinateur de l'entreprise, ni son téléphone, ni ses fournitures, ni son adresse e-mail professionnelle pour les affaires de l'association.

Absence de conflit d'intérêts : Assurez-vous que l'objet de votre association n'a absolument aucun lien, direct ou indirect, avec l'activité de votre employeur.

En respectant ces précautions, l'activité de votre association n'entrera pas en conflit avec les termes de votre contrat de travail. Pour plus de sécurité, la transparence est toujours la meilleure option : vous pouvez informer votre employeur par écrit de la création de cette association en précisant qu'il s'agit d'une activité bénévole et sans lien avec l'entreprise.

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