Respecter un jaf deja ordonne

Sujet initié par Mini pouce, il y a 3 mois - 292 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et votre frustration face à cette situation. C'est très difficile de se retrouver dans un tel conflit, surtout quand on a peur pour sa relation avec son enfant.

Rassurez-vous, le droit français vous protège dans ces situations. Voici les points essentiels pour vous éclairer sur vos droits et la démarche à suivre.

Le premier jugement du JAF est la seule règle à suivre

Non, votre ex-compagne ne peut absolument pas vous interdire de voir votre fille en attendant un deuxième jugement.

Un jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une décision de justice qui doit être respectée par les deux parents. Tant qu'un nouveau jugement n'a pas été rendu, c'est le premier qui s'applique, intégralement.

Si votre ex-compagne refuse de vous remettre votre fille pendant votre week-end de garde, cela s'appelle une non-représentation d'enfant. C'est un délit pénal puni par la loi.

Les actions à mener pour vous protéger

Votre priorité est de vous protéger vous-même et de sécuriser votre relation avec votre fille. Votre peur est légitime, mais le fait d'entamer une nouvelle procédure ne vous expose pas à perdre votre fille, bien au contraire : cela vous donne l'occasion de faire valoir vos droits de père et de prouver le comportement de votre ex.

Voici ce que vous devez faire :

Documentez tout
C'est la clé de votre dossier. Continuez de rassembler toutes les preuves du comportement de votre ex-compagne.

Harassement téléphonique : Conservez les SMS, les captures d'écran des messages, les journaux d'appels.

Menaces sur l'école : Le message où elle menace de ne pas mettre votre fille à l'école est une preuve très importante de son comportement abusif.

Paiement de la pension : Gardez la preuve de tous vos virements, sans aucun retard depuis deux ans. Cela démontre que vous êtes un parent responsable qui respecte ses obligations.

Ne payez pas de frais supplémentaires non prévus par le jugement
La pension alimentaire que vous versez sert à contribuer aux frais courants de l'enfant (logement, nourriture, habillement, etc.). Si votre premier jugement ne précise pas que vous devez participer à d'autres frais (cantine, nounou), vous n'avez aucune obligation légale de les payer en plus de la pension.
Si vous le faites, cela doit être votre propre décision, pas une obligation imposée.

Faites-vous accompagner par un avocat
C'est la démarche la plus importante. Un avocat spécialisé en droit de la famille vous guidera à chaque étape. Il pourra :

Rédiger votre demande au JAF en s'appuyant sur toutes vos preuves.

Demander au JAF de fixer des règles plus claires et d'encadrer les week-ends et les vacances, pour que votre ex ne puisse plus vous imposer ses "ordres".

Évoquer le harcèlement et les menaces pour montrer au juge que l'attitude de votre ex est préjudiciable à la relation parent-enfant.

Si elle ne vous remet pas votre fille, agissez immédiatement
Si un week-end, votre ex refuse de vous donner votre fille, vous devez :

Vous présenter au lieu de remise à l'heure prévue par le jugement et si possible, avec un témoin.

Contacter la police ou la gendarmerie pour signaler la non-représentation d'enfant. Présentez votre jugement du JAF. Cela constituera une preuve de plus pour le nouveau JAF.

En conclusion, n'ayez pas peur d'entamer des démarches. Le fait que vous ayez un jugement en votre faveur est une protection. C'est votre ex-compagne qui est dans l'illégalité en vous harcelant, en vous donnant des ordres et en menaçant de ne pas respecter la décision de justice.

Votre démarche est légitime et nécessaire pour rétablir une relation saine et respectueuse avec votre fille.

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Bonjour

Tant qu'un nouveau jugement n'a pas été rendu, le jugement actuel reste valable et doit être respecté par les deux parents. Votre ex-compagne n'a pas le droit de vous interdire de voir votre fille si un droit de visite est fixé. Si elle ne respecte pas ce droit, cela peut être considéré comme une entrave au droit de visite, voire une non-représentation d'enfant, ce qui est puni par la loi.

En cas de harcèlement ou de menaces Vous pouvez :

Conserver toutes les preuves (SMS, appels, messages vocaux, etc.)
Porter plainte pour harcèlement ou menaces

Demander au JAF que les échanges se fassent via un espace de rencontre ou par l'intermédiaire d'un tiers

La pension alimentaire couvre les frais courants : logement, nourriture, vêtements, cantine, etc.3 Les frais exceptionnels (nounou, école privée, voyages scolaires...) doivent être :

Prévus dans le jugement
Ou acceptés par les deux parents

Si elle vous réclame des sommes supplémentaires sans accord ou décision du juge, vous n'êtes pas obligé de les payer.

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Saisir le JAF pour Revoir les modalités de garde et de visite
Encadrer les frais partagés
Protéger votre droit de visite

Utiliser le formulaire officiel de demande au JAF pour lancer la procédure

Demander une aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes

En résumé
Vous avez le droit d'être un père présent, respecté et protégé. Le JAF est là pour rétablir un équilibre et protéger l'intérêt de votre fille, mais aussi pour vous protéger face à des comportements abusifs.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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