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1. Si le JAF a attribué la jouissance du domicile conjugal sans ordonner expressément l'expulsion du conjoint, alors l'époux bénéficiaire doit saisir le Juge des Contentieux de la protection aux fins de voir ordonner l'expulsion de son conjoint.
2. Si le JAF a attribué, dans le dispositif de l'Ordonnance (« Par ces motifs ... »), la jouissance du logement à l'un des époux et ordonné l'expulsion de l'autre époux (« si besoin avec l'assistance de la force publique »), alors celui qui s'est vu attribuer la jouissance du domicile conjugal peut faire délivrer à son conjoint un commandement d'avoir à libérer le logement, puis faire procéder à l'expulsion par un huissier de justice.
Et ce, sans avoir besoin de recourir au préalable à une procédure d'expulsion à l'encontre de son conjoint, l'Ordonnance étant exécutoire de plein droit et susceptible d'exécution forcée dès sa signification (nul besoin de saisir un Juge).
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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