Solde compte bancaire syndic bénévole et répartition entre copros

Sujet initié par lucien04, il y a 5 heures - 144 vues

Cher monsieur,

Votre démarche est tout à fait correcte et votre situation, avec seulement deux copropriétaires, simplifie grandement les choses. Voici comment procéder pour assurer une transition en toute sérénité.

1/ Comment procéder avec la banque pour clôturer ce compte ?

La fermeture du compte bancaire de la copropriété doit être une décision validée par l'ensemble des copropriétaires, même si vous êtes seulement deux. La banque aura besoin d'un document officiel qui atteste de cette décision.

La procédure est la suivante :

Convoquez une Assemblée Générale (AG) finale. Même s'il s'agit d'une seule résolution, la formalité est nécessaire. Vous pouvez le faire par courrier simple avec un ordre du jour.

L'ordre du jour de cette AG devra contenir plusieurs points essentiels :

L'approbation des comptes de la copropriété pour la période du 1er janvier 2025 à la date de l'AG.

La validation de la nomination du nouveau syndic en ligne.

L'autorisation donnée au syndic bénévole (vous-même) pour la clôture du compte bancaire actuel et le virement du solde.

L'approbation du "quitus" pour le syndic bénévole, qui vous décharge de vos fonctions.

Rédigez un procès-verbal d'AG (PV) qui résume les décisions prises. Ce document doit être signé par vous et votre sœur.

Présentez le PV à votre banque. Le PV signé est le document officiel qui autorisera la banque à procéder à la clôture du compte. Le jour de la clôture, assurez-vous de n'avoir plus aucune dépense en attente.

2/ Comment répartir le solde ?

La répartition du solde du compte se fait au prorata de vos tantièmes (vos parts de copropriété), après que toutes les dépenses aient été réglées. Votre répartition est donc la suivante :

Vous : 58,7 % du solde.

Votre sœur : 41,3 % du solde.

Exemple : S'il reste 1000€ sur le compte, vous recevrez 587€ et votre sœur 413€.

Vous devrez, en tant que syndic, faire un virement à votre sœur et un virement à vous-même en documentant bien cette opération dans la comptabilité de clôture.

3/ La clôture de l'exercice 2024

Le fait que l'exercice 2024 soit déjà clos et approuvé le 8 février 2025 est un point positif. Il ne vous reste plus qu'à préparer et à faire valider les comptes pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la passation de pouvoir.

Pour résumer, la clé de la réussite de cette transition est la formalisation de vos décisions lors d'une dernière Assemblée Générale, dont le procès-verbal sera votre preuve de clôture pour la banque et votre décharge pour le futur.

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Bonjour

Pour clôturer le compte bancaire de la copropriété, vous devez tout d’abord contacter votre conseiller bancaire afin de connaître les démarches spécifiques de l’établissement.

En général, la banque demandera une copie du procès-verbal d’assemblée générale actant la fin de votre mandat de syndic et, si possible, la nomination du nouveau syndic. Il faudra également fournir une demande écrite de clôture du compte signée, accompagnée de votre pièce d’identité et du dernier relevé de compte.

Ce relevé est essentiel pour garantir une bonne traçabilité comptable, notamment si vous devez remettre les fonds au nouveau syndic.

Concernant la répartition du solde entre vous et votre sœur, si vous choisissez de ne pas transférer les fonds au nouveau syndic, mais de les répartir directement, il est logique de suivre les quotes-parts de copropriété.

Vous possédez 587/1000 des tantièmes, ce qui représente 58,7 % du solde, tandis que votre sœur détient 413/1000, soit 41,3 %. Cette répartition proportionnelle vous permettra de clôturer en toute équité. Bien sûr, si vous transférez à un syndic professionnel, la totalité du solde devrait être versée sur le nouveau compte dédié à la gestion collective de l’immeuble.

Enfin, le fait que l’exercice comptable 2024 soit déjà clôturé et que l’assemblée générale ordinaire ait eu lieu le 8 février 2025 est une très bonne chose. Cela signifie que les comptes ont été approuvés, ce qui facilite le transfert ou la clôture bancaire.

Il est vivement recommandé de préparer tous les documents de fin de gestion — bilan comptable, grand livre, PV d’AG, relevés bancaires — pour les transmettre au nouveau syndic ou les archiver correctement. Vous pouvez également rédiger un bordereau de remise des archives pour formaliser la passation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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