Syndic bénévole

Sujet initié par ange gardien, il y a 8 jours - 342 vues

Bonjour,

Votre situation est très fréquente dans les petites copropriétés, où les démarches n'ont pas toujours été formalisées. Vous avez raison de vouloir régulariser votre situation, d'autant plus que votre état de santé est une raison légitime pour refuser cette responsabilité.

Le rôle du syndic et la copropriété

En droit français, chaque copropriété, même de deux propriétaires, est obligée d'avoir un syndic pour la gérer. Le fait que vous soyez inscrit sur un contrat d'assurance ne vous rend pas légalement syndic. Un syndic doit être désigné par un vote lors d'une assemblée générale.

Votre situation et celle de votre copropriété sont donc à régulariser sur deux points :

L'absence de syndic désigné légalement.

L'absence d'inscription au registre des copropriétés.

Que devez-vous faire pour régulariser la situation ?

Voici les étapes à suivre pour vous libérer de cette responsabilité et mettre la copropriété en conformité :

1. Convoquer une assemblée générale

Vous et l'autre propriétaire devez vous réunir pour une première assemblée générale formelle. L'ordre du jour doit être simple :

Désignation d'un syndic pour la copropriété.

Démarches pour l'inscription de la copropriété au registre national.

2. Voter pour un nouveau syndic

Lors de cette assemblée, vous devez faire savoir clairement que vous refusez la fonction de syndic bénévole pour des raisons de santé.
Vous avez alors deux options, à discuter et à voter avec l'autre propriétaire :

Désigner l'autre propriétaire comme syndic bénévole. C'est la solution la plus courante et la plus simple dans une copropriété à deux.

Désigner un syndic professionnel. Cette option est plus coûteuse, mais peut être la meilleure si l'autre propriétaire ne souhaite pas non plus assumer ce rôle.

Le choix vous appartient à tous les deux. Il est essentiel que vous vous entendiez sur cette décision, car elle sera la première d'une série de démarches pour formaliser la gestion de votre bâtiment.

3. Inscrire la copropriété au registre

Une fois le syndic désigné, c'est à lui que revient la tâche d'inscrire la copropriété sur le registre national. C'est une obligation légale.

En résumé, le fait d'être nommé sur un contrat d'assurance ne fait pas de vous le syndic légalement. Pour vous libérer de cette tâche, vous devez tenir une assemblée générale avec l'autre propriétaire et voter pour désigner une autre personne ou un syndic professionnel. C'est la seule façon de régulariser votre situation de manière officielle.

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