Parents d'enfants français

Sujet initié par Angèle, il y a 1 mois - 486 vues

Donc ça donne droit au titre de séjour ?

Depuis l'étranger ?

Bonjour

Dans certains cas, cela peut ouvrir droit à un titre de séjour "vie privée et familiale" en France, même si vous êtes actuellement à l'étranger. Mais attention : ce droit n'est pas automatique, et plusieurs conditions doivent être réunies.

Le parent étranger d'un enfant français mineur vivant en France peut obtenir une carte de séjour temporaire d'un an, à condition de contribuer effectivement à son entretien et à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

La demande de titre de séjour se fait en France, auprès de la préfecture. Cela signifie que vous devez entrer sur le territoire français, soit avec un visa long séjour, soit dans certains cas sans visa si vous êtes dispensé (selon votre nationalité). Une fois sur place, vous pouvez déposer votre demande de carte de séjour.

Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez :
Demander un visa long séjour pour rejoindre votre enfant français
Justifier de votre lien de filiation et de votre contribution à son entretien
Fournir des preuves solides (virements, échanges, attestations, etc.)

N'hésitez pas à me solliciter pour vous accompagner dans cette démarche.
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Chère madame,

Votre situation est très compréhensible et votre inquiétude est légitime. Le droit de visite et d'hébergement, qu'il soit accordé à un parent ou à un grand-parent, ne supprime en aucun cas les droits et devoirs du parent principal en matière de sécurité et de bien-être de l'enfant.

Vos droits en tant que parent

Vous avez tout à fait le droit d'avoir votre enfant au téléphone et d'obtenir des informations sur son environnement. C'est une obligation pour la grand-mère et un droit fondamental pour vous, en tant que parent.

Droit de contact : La grand-mère a un droit de visite, pas un droit de "séquestre". Même sans précision dans le jugement, il est de votre droit de maintenir un lien avec votre enfant, surtout sur une période de 15 jours. Bloquer les communications constitue une entrave au maintien du lien familial et va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, qui a lui aussi le droit de parler à son parent.

Droit à l'information : En tant que parent, vous conservez l'autorité parentale (sauf si un jugement vous l'a retirée) et la responsabilité de la sécurité de votre enfant. Par conséquent, vous avez le droit d'être informé des conditions dans lesquelles il est hébergé. La présence d'un adulte que vous ne connaissez pas, et sur lequel vous n'avez aucune information, est un motif légitime de préoccupation. Le refus de la grand-mère d'y répondre n'est pas acceptable.

Le risque d'accusation de harcèlement

La grand-mère peut avancer que vous la harcelez, mais ce genre d'accusation est difficile à prouver si vos demandes sont raisonnables et proportionnelles à la situation.

Vos questions sont légitimes : S'inquiéter de la prise de médicaments de son enfant et de l'identité des personnes qui l'entourent n'est pas du harcèlement, c'est de l'exercice de votre responsabilité parentale.

La fréquence des appels : Si vous appelez plusieurs fois par jour, l'accusation pourrait être plus plausible. Cependant, un appel par jour ou tous les deux jours, surtout après un accord verbal non respecté, est considéré comme une démarche normale de la part d'un parent.

Votre meilleure défense est la documentation : Si la situation dégénère, conservez une trace de toutes vos communications (emails, journaux d'appels). Cela prouvera que vous cherchez simplement à vous assurer du bien-être de votre enfant.

Ce que vous pouvez faire

Formalisez votre demande par écrit : Envoyez un e-mail clair ou un SMS à la grand-mère, en restant courtois mais ferme. Rappelez-lui votre inquiétude, votre droit de parler à votre fils, et votre besoin de savoir qui est avec lui. Cela laisse une trace écrite.

Rassemblez les preuves : Notez toutes vos tentatives de contact : date, heure et type de communication (téléphone, e-mail).

Avertissez la gendarmerie/police : En cas de réel sentiment d'inquiétude ou si l'enfant ne vous donne toujours pas de nouvelles au bout de quelques jours, vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour faire une main courante. Vous signalez ainsi la situation et la police peut faire des vérifications, notamment en allant au camping.

Recours en justice : Si les difficultés persistent, vous pourrez saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour faire modifier le droit de visite et d'hébergement ou demander des précisions dans le jugement pour éviter que cette situation ne se reproduise.

Dans ce cas précis, votre inquiétude est légitime, et votre rôle de parent vous donne des droits qui priment sur le droit de visite de la grand-mère.

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