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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Titre de séjour non retiré
Sujet initié par dali, il y a 8 heures - 266 vues

Bonjour,

En 2022, un titre de séjour étudiant m’a été délivré, valable jusqu’au 30 septembre 2025.
Cependant, une erreur d’adresse a été constatée, et un nouveau titre a été émis.
En raison de difficultés financières, je n’ai pas pu retirer ce second titre.
J’utilise depuis le premier titre qui m’a été délivré, toujours valide, pour mes démarches et déplacements.

Aujourd’hui, je rencontre une difficulté pour faire une nouvelle demande de renouvellement, car le système bloque en raison de l’absence de date de remise du dernier titre.

Est-ce que ma situation est grave ? J’ai envoyé un message via la rubrique « Contactez-nous » sur le site de demande de renouvellement de titre de séjour du ministère de l’Intérieur.

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Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Il est vrai que la situation est délicate, mais elle n'est pas irrémédiable. Il s'agit avant tout d'un blocage administratif qui nécessite une action rapide et directe de votre part.

La gravité de la situation

Votre situation n'est pas "grave" au sens où vous seriez en situation irrégulière : votre titre de séjour actuel est valide jusqu'au 30 septembre 2025. Vous êtes donc toujours en droit de séjourner en France et d'effectuer vos démarches.

La "gravité" réside dans le fait que ce blocage informatique vous empêche de déposer votre demande de renouvellement dans les délais, ce qui pourrait mettre en péril votre situation future si l'erreur n'est pas corrigée avant l'expiration de votre titre actuel.

Le système est bloqué car il considère qu'un titre de séjour plus récent a été produit et est en attente de retrait. Pour le système, le dernier titre de séjour en date est celui que vous n'avez pas retiré, et non celui que vous utilisez.

Les démarches à suivre pour débloquer la situation

L'envoi d'un message via la rubrique "Contactez-nous" est un bon premier réflexe, mais il est souvent insuffisant et très lent. Étant donné l'échéance de votre titre (fin septembre 2025), il est urgent d'agir.

La meilleure solution est de vous adresser physiquement au service des étrangers de la préfecture ou de la sous-préfecture qui gère votre dossier.

Préparez vos documents : Rassemblez votre titre de séjour actuel (celui qui est valide jusqu'en septembre), ainsi que toute preuve de votre demande de renouvellement et du blocage (capture d'écran, etc.). Si vous avez des documents relatifs à la création du second titre non retiré, emportez-les également.

Rendez-vous à la préfecture : Présentez-vous sur place et expliquez la situation à un agent. Il pourra consulter votre dossier informatique et débloquer manuellement la situation.

Problème de frais : Expliquez également que le motif de non-retrait du second titre était lié à des difficultés financières. Ils pourront peut-être vous indiquer une solution pour régler les frais ou vous fournir une nouvelle convocation.

En résumé, votre situation n'est pas une infraction, mais un problème administratif qui doit être résolu rapidement. La solution la plus efficace est de vous déplacer en personne à la préfecture pour faire valoir votre situation et permettre le déblocage de votre dossier.

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dali
Merci beaucoup pour votre réponse monsieur.
il y a 7 heures
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