Visa longue séjour

Sujet initié par Youyou, il y a 3 jours - 278 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre confusion. Les informations que vous avez reçues sont à la fois vraies et fausses, car elles omettent des nuances juridiques cruciales. La situation est complexe, mais vos droits sont bien définis par la loi française et les accords bilatéraux.

Clarifions les points un par un.

1. Le visa et l'accord du père

L'avocat a partiellement raison, mais il est important de distinguer deux choses :

Le droit d'obtenir un visa : Le droit français et l'accord franco-tunisien stipulent que le parent étranger d'un enfant français a droit à un titre de séjour "vie privée et familiale", à condition qu'il participe effectivement à son entretien et à son éducation. Le fait que votre enfant soit mineur et vive avec vous en Tunisie est un argument très fort. L'administration française ne peut pas, en principe, vous refuser ce visa.

Le droit de déménager le mineur : C'est ici que l'accord du père devient important. Si le père a l'autorité parentale conjointe et s'oppose à ce que l'enfant vive en France, il peut saisir la justice française ou tunisienne. Cependant, vous êtes déjà le parent qui a la garde de l'enfant. L'administration ne peut pas vous forcer à rester en Tunisie. La démarche d'un avocat serait de vous aider à organiser ce déménagement de manière légale pour ne pas être accusée de "déménagement illicite" par le père.

En résumé : Le manque de l'accord du père ne vous empêche pas d'obtenir le visa, mais il peut engendrer des complications si le père s'y oppose et saisit la justice.

2. Le devenir de vos droits à la majorité de votre fils

L'information que vos droits seront "abolies" est inexacte. Ils ne sont pas abolis, mais la condition de leur renouvellement change.

Votre premier titre de séjour sera "vie privée et familiale" et sera valable un an.

Avant que votre fils ait 18 ans, le renouvellement est simple et basé sur le fait que vous élevez un enfant français.

Après ses 18 ans, la loi française prévoit que le renouvellement est possible si vous prouvez que vos liens familiaux en France sont suffisamment forts. Le fait que vous avez élevé votre fils et que vous êtes la "maman d'un Français" reste un argument majeur. Le financement n'est qu'un critère pour démontrer la solidité des liens, mais ce n'est pas le seul.

La loi ne peut pas exiger d'un jeune étudiant qu'il finance sa mère pour qu'elle puisse vivre en France. Le critère n'est pas celui d'un financement à proprement parler, mais de la solidité et de la réalité de votre vie familiale. Le fait que vous ayez vécu des années avec votre fils en France et qu'il y poursuive ses études sera une preuve de la force de vos liens familiaux.

3. Les lois et décrets spécifiques aux Tunisiens

Vous avez tout à fait raison. Il existe un Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 qui contient des dispositions spécifiques pour les ressortissants tunisiens. Ces dispositions peuvent être plus favorables que le droit commun des étrangers en France. Votre situation est donc régie par cet accord. Il est indispensable de trouver un avocat qui connaît bien ce texte.

Synthèse et conseil pratique

Votre droit d'obtenir un visa de long séjour pour "vie privée et familiale" est fort, car vous êtes la mère d'un adolescent français dont vous avez la charge.

Le refus du père peut entraîner des complications juridiques, mais il ne bloque pas l'obtention de votre visa.

Vos droits ne sont pas abolis à la majorité de votre fils. La condition de renouvellement sera de prouver la réalité et la solidité de vos liens familiaux en France.

Votre situation est régie par un accord bilatéral spécifique qui peut vous être très favorable.

La meilleure solution est de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit de la famille qui connaît l'accord franco-tunisien. Il pourra vous guider précisément dans les démarches administratives et vous aider à anticiper et à gérer les éventuelles oppositions du père.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

En tant que parent d'un enfant français mineur résidant habituellement en France, vous pouvez solliciter un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « parent d’enfant français » (article L.423-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Cette demande suppose que :

* Vous contribuiez effectivement à l’entretien et à l’éducation de votre enfant, matériellement et/ou moralement.
* Votre enfant réside en France.
* Aucun élément ne fait obstacle à votre présence (ex. menace à l’ordre public).

Concernant l’accord du père, en principe, si vous avez l’autorité parentale conjointe, il peut être consulté pour un changement de résidence de l’enfant, mais il ne peut pas bloquer votre droit en tant que parent d’enfant français à demander un visa. Si un juge a fixé une résidence principale chez vous, son accord n’est pas nécessaire.

Une fois votre enfant majeur, vous perdez en effet ce droit spécifique, sauf à justifier d’un autre titre (exemple : visa « visiteur », salarié, ou regroupement familial si vous avez d’autres attaches en France). Votre enfant majeur ne sera pas obligé de vous financer pour votre séjour.

Dans votre cas, l’étape clé est donc d’obtenir l’autorisation judiciaire, si besoin, pour la résidence de l’enfant en France, puis de demander votre visa au consulat français en Tunisie en tant que parent d’enfant français mineur.

merci d’indiquer ma réponse comme résolue