Plainte calomnies

Sujet initié par Dora, il y a 3 heures - 135 vues

Chère madame,

Votre confusion est tout à fait compréhensible. La situation que vous décrivez est paradoxale et révèle une difficulté juridique courante dans ce type d'affaires.

Pourquoi la justice peut-elle dire que l'auteur est "non identifiable" ?

L'avis que vous avez reçu de la part du tribunal peut sembler contradictoire, mais il est probablement lié à la nature de l'Information Préoccupante (IP) et à la spécificité de la dénonciation calomnieuse.

Le secret professionnel de la collectivité : Une IP est un signalement fait aux services sociaux (Conseil départemental) qui ont une mission de protection de l'enfance. Le nom de la personne qui fait le signalement est en général protégé par la confidentialité et peut ne pas être divulgué. Le procureur, qui a classé votre plainte, n'a peut-être pas cherché à obtenir ce nom, ou n'a pas pu l'obtenir.

La preuve de l'infraction : Le tribunal a classé votre plainte pour dénonciation calomnieuse. Pour que cette infraction soit reconnue, il faut prouver non seulement l'identité de l'auteur, mais aussi et surtout qu'il a agi avec mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il savait que ses accusations étaient fausses. Le procureur a peut-être estimé que l'enquête ne permettait pas de prouver cette intentionnalité. Le simple fait que l'enquête sociale ait été classée sans suite ne suffit pas à prouver la mauvaise foi de l'auteur du signalement. Le classement a pu être fait parce que l'enquête n'a pas trouvé de preuves de la faute de l'auteur de l'IP.

Le tribunal a donc considéré que la preuve d'un délit de dénonciation calomnieuse n'était pas établie, car l'auteur (que ce soit pour une question de confidentialité ou de manque de preuves) n'a pas pu être formellement identifié et lié au délit.

Les options qui s'offrent à vous

Le fait que l'enquête sociale ait été classée sans suite est une victoire importante, car elle vous donne raison sur le fond. Le classement sans suite de votre plainte pénale, quant à lui, n'est pas une fin en soi.

La plainte avec constitution de partie civile : Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Cette procédure oblige un juge à ouvrir une enquête, à mener de nouvelles investigations et à examiner en profondeur votre plainte. C'est souvent le moyen le plus efficace de relancer une affaire classée par le procureur.

La voie civile : Vous pourriez également envisager une action en justice au civil pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. Cette procédure est distincte de la voie pénale et a des critères différents.

Votre frustration est légitime, car les rouages de la justice peuvent parfois sembler illogiques. Pour prendre la bonne décision et vous assurer que justice vous soit rendue, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé en droit pénal. Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous aider à préparer une plainte avec constitution de partie civile, si vous décidez de l'engager.

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