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Auteur ip
Sujet initié par Dora, il y a 1 jour - 225 vues

Bonjour,
Nous avons eu une ip, avons déposé plainte pour calomnies puis subit l'enquête sociale par la suite classée sans suite. Sur le rapport de l'enquête sociale est mentionnée que Nous Pensons qu'il s'agit d'un voisin avec lequel nous étions en conflit. Il n'a pas été mentionné sur l'enquête sociale le fait que Nous avons eu également une dégradation de notre véhicule dans notre résidence. Il n'a pas été mentionné le fait que Nous ayons déposé main courante et plaintes envers ce voisin.
Il est simplement mentionné que nous avons soupçonné un voisin à l'émission de l'Ip et que nous avons un conflit et déménager par la suite.
Ma question est: au vu de la situation
précise et non spécifiée dans le rapport pouvons nous demandé l'identité de l'auteur de l'ip a t-on obligation de nous en informé ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Bonjour,

L'identité de l'auteur d’un signalement (information préoccupante – IP) n’est pas automatiquement communiquée aux personnes visées, car ce type de signalement peut rester anonyme ou confidentiel. Cela vise à protéger les auteurs de signalements de bonne foi, conformément à la loi sur la protection de l'enfance.

Même si vous avez porté plainte pour calomnie, vous ne pourrez connaître l'identité de l’auteur que si une procédure pénale permet de l’établir formellement et que cette information est jugée communicable dans le cadre judiciaire (par exemple via une plainte recevable avec constitution de partie civile si le classement sans suite est injustifié).

En résumé :

Non, l’auteur de l’IP ne vous sera pas automatiquement révélé.

Oui, il est possible de l’identifier si une plainte aboutit et permet d’établir sa responsabilité, mais cela dépendra du parquet ou du juge.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 17 heures
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