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Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
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Diffamation en étude supérieure
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 531 vues

Bonjour,

Je suis étudiant à l'université, récemment dans ce dit bâtiment, il y a eu des dégradations (urines par terre, casse, vol, ...).
Ce matin un groupe d'environ 10-15 éléves de ma promo (des personnes avec qui moi et mes amis ne nous entendons pas) sont venus nous dénoncer aux chef de département en racontant que nous sommes les responsables de ces dégardations, sans preuve bien-sûr hormis leurs parole contre la nôtre.
Nous nous sommes donc fait convoqués comme si nous étions responsable et risquons une exclusion, sanction et autres. Je vous passes l'humiliation de l'engueulade devant mes autres profs, éléves et personnel... Alors que je souhaite intégrer une grande école d'ing à la fin de l'année je craint que cette dénonciation calomnieuse nuit à ma réputation et qu'aucun prof n'acceptent de me faire une lettre de recommandation mais au contraire chercher a m'empecher de poursuivre mes études.
J'aimerais donc savoir qu'est ce que je peut faire face à ça ? Puis-je porter plainte pour diffamation ? De même, ces mêmes élèves nous menaces devant le chef de département "je vais les attendres a la sortie pour les taper", le chef a même ajouter "je vais venir avec vous".

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

1/ vous pouvez à plusieurs aller dénoncer les menaces desquelles vous avez fait l'objet

2/ vous pouvez porter également plainte pour dénonciation calomnieuse. Le mieux serait d'y aller à plusieurs aux fins de renforcer votre plainte :

Article 226-10 du Code pénal :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".

N'hésitez pas à me contacter (onglet en haut à droite) si vous souhaitez être accompagné dans css démarches.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à vos questions
Je vous remercie sincérement pour votre réponse, nous sommes un peu perdue dans les démarches à effectuer. Le problème est qu'étant étudiant je ne veux pas imposer la charge financière lié à un éventuel procès à mes parents (j'ai 21 ans mais je suis rattaché fiscalement à eux) et je n'ai pas trop les moyens de pouvoir payer un avocat. Y a t-il une possibilité de se faire aider financièrement dans ces démarches ? Quelles sommes environ sont à prévoir si nous effectuons ces démarches ?

Bien cordialement, en vous remerciant encore !
il y a 3 mois
Vous pouvez porter plainte seul et demander un avocat commis d’office au tribunal de grande instance de votre ville ou contacter votre assurance carte bleue / habitation pour voir si vous bénéficiez d’une assurance juridique qui couvrirait une partie des frais d’avocat
il y a 3 mois
D'accord, je vous remercie beaucoup. Nous demanderons un avocat commis d'office alors cela sera plus simple.

Bien cordialement
il y a 3 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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14 déc. 2017 ... ... injurieux tenus par le salarié concernait sa supérieure hiérarchique et avaient été ... Protéger l'entreprise du dénigrement et de la diffamation.
... l'intérêt légal n'est pas très élevé, à peine supérieur au taux du livret A ... poursuivant ses études de droit à Strasbourg et l'année en question ...

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