Avocat

Sujet initié par DJE, il y a 9 heures - 89 vues

Bonjour,

Il est très préoccupant que votre avocat n'ait pas restitué votre dossier, car vous en avez un droit absolu. Le Code de déontologie des avocats est très clair sur ce point.

Vos droits et les obligations de votre avocat

Un avocat a l'obligation de vous restituer votre dossier intégral dès que sa mission prend fin, que ce soit à votre demande ou à la sienne. Ce droit est fondamental et vise à vous permettre de continuer vos démarches, que ce soit seul ou avec un nouvel avocat.

Le dossier intégral comprend tous les documents que vous avez remis à l'avocat, ainsi que les actes de procédure (conclusions, assignations, jugements, etc.) et la correspondance. Votre avocat a simplement le droit de conserver une copie des pièces.

Le fait que plus d'un mois se soit écoulé depuis votre demande recommandée sans que vous ayez reçu votre dossier constitue une faute professionnelle.

Que faire maintenant ?

Vous devez agir de manière ferme pour récupérer votre dossier.

1. Envoyez un dernier courrier formel

Vous pouvez envoyer une dernière lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, rappelez à l'avocat :

La date de votre précédente demande de dessaisissement et de restitution du dossier.

L'obligation déontologique qui lui incombe.

Le fait que son inaction vous porte préjudice.

Vous pouvez lui indiquer que, sans restitution du dossier sous huit jours, vous saisirez le bâtonnier de l'Ordre des avocats.

2. Saisissez le bâtonnier

Si, après cette dernière mise en demeure, vous ne recevez toujours pas votre dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend votre ancien avocat.

Le rôle du bâtonnier : Le bâtonnier est le garant de la déontologie. C'est à lui que vous devez vous adresser en cas de litige avec un avocat. Il peut ordonner la restitution du dossier sous astreinte (amende par jour de retard).

Comment faire ? Vous devez envoyer un courrier au bâtonnier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, expliquant la situation. Joignez-y une copie de votre lettre de dessaisissement et de la mise en demeure.

3. Pouvez-vous vous rendre sur place ?

Oui, vous pouvez vous présenter au secrétariat de l'avocat. Il est même recommandé d'y aller pour signifier l'urgence de la situation. Vous pouvez tenter de récupérer votre dossier en main propre, mais il est possible que la secrétaire refuse de vous le remettre sans l'autorisation de l'avocat.

Dans ce cas, votre passage sur place aura au moins l'avantage de montrer votre détermination. N'oubliez pas de garder une trace de votre démarche (par exemple, en demandant un écrit confirmant votre visite et la non-restitution du dossier).

La meilleure voie de recours, et la plus efficace, reste la saisine du bâtonnier. C'est la procédure officielle pour régler ce type de litige.

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