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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit visite
Sujet initié par Pat 971, il y a 3 jours - 164 vues

Bonjour,
j ai un jugement en respectant delais prevenance la mere m envoi un sms 24 jours apres delais je ne repond pas j ai envoye un msg a mon avocat j applique le jugement qui dit 10HOO et le retour 19H00 du 3 au 31 aout
elle propose au debut 2 AU 30 aout et apres 3 au 30 aout avec ses horaire a elle je me presente a la gare avec des photos et ticket de ma presence jusqua 11HOO pas de msg je part sur mon lieu de vcs
j apprend sur mon deuxieme tel de secours on a chercher a me joindre elle a mis les enfants en train junior sachant mes enfants a mon numeros de 2 eme tel
aujourdh ui j ai droit des menace de plainte de la mere je souhaiterais etre eclaire vu je passe en appel

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Bonjour

D’après ce que vous décrivez, vous avez respecté les termes du jugement en matière de droit de visite et d’hébergement, notamment les dates et horaires fixés (du 3 au 31 août, de 10h à 19h). Le fait que la mère ait proposé d’autres dates ou horaires ne modifie pas le jugement, sauf accord mutuel formalisé.

En l’absence de réponse de votre part à son SMS envoyé tardivement (24 jours après le délai de prévenance), vous avez appliqué le jugement tel qu’il est prévu, ce qui est juridiquement fondé.

Le fait que vous vous soyez présenté à la gare avec preuve de votre présence (photos, billets) renforce votre position. Si la mère a mis les enfants dans un train junior sans vous en informer clairement, et en utilisant un numéro secondaire, cela peut être considéré comme une organisation unilatérale non conforme au jugement. En cas de plainte de sa part, vous pourrez démontrer que vous avez respecté vos obligations et que vous avez agi en conformité avec le jugement.

En appel, il est essentiel de :

Présenter toutes les preuves de votre bonne foi : SMS, billets, photos, échanges avec votre avocat.

Souligner que vous avez respecté les horaires et dates fixés par le jugement.

Expliquer que la mère a modifié les modalités sans accord formel et sans respecter les délais de prévenance.

Le non-respect du jugement par l’un des parents peut être sanctionné. Le juge aux affaires familiales peut, en cas de manquements répétés, modifier les modalités du droit de visite ou prononcer une astreinte

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Pat 971
J ai deux tel dont qui sert pour mes enfants me joindre et la mère des enfants
C est tellement toxique je partage avec mes enfants pour me joindre a la maison ou quand il sont chez leurs mère les joindre c compliqué la majorité des messages sont pas répondu
C notre technique pour communiquer discrètement
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