Absence a l'audience

Sujet initié par bernardo, il y a 10 heures - 228 vues

Oui, vous pouvez envoyer vos observations et justificatifs par écrit avant l’audience, en les adressant au greffe et aux parties concernées. Le juge pourra en tenir compte même en votre absence.
Si vous souhaitez qu’une expertise soit ordonnée avant l’audience d’adjudication, il est préférable d’en faire expressément la demande dans votre mémoire ou par courrier adressé au juge.
Après la vente aux enchères, un avocat est effectivement obligatoire pour former un appel dans le délai légal d’un mois, notamment si vous contestez le déroulement ou le prix de la vente.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’audience de mise en état, vous avez la possibilité d’envoyer en amont un mémoire rédigé accompagné de toutes les pièces justificatives utiles. Ce document peut contenir vos arguments, demandes de révision de la dette, contestation de la mise à prix et autres observations.

Il est essentiel de le transmettre dans les délais procéduraux et de le communiquer à l’ensemble des parties, afin de respecter le principe du contradictoire et d’assurer qu’il soit pris en considération par le juge. Même en cas d’absence physique, cette démarche permet au juge de disposer de vos éléments avant l’audience.

Concernant l’estimation par un expert, le juge ne l’ordonne pas automatiquement. Pour qu’une expertise soit mise en œuvre, il est souvent nécessaire d’en faire expressément la demande, avec une motivation claire sur l’intérêt de cette mesure (notamment si vous estimez que la mise à prix est injustifiée ou très éloignée de la valeur réelle du bien).

Cette demande peut être présentée dans votre mémoire ou lors d’une audience antérieure à celle de l’adjudication. Le juge appréciera l’opportunité de cette mesure au regard des éléments fournis.

Après la vente aux enchères, vous disposez d’un délai d’un mois pour interjeter appel de l’ordonnance d’adjudication. Ce recours est soumis à représentation obligatoire par avocat devant la Cour d’appel.

Si vous avez signalé des anomalies au syndic ou au juge (par email ou mémoire) et que ces points n’ont pas été rectifiés ni pris en compte, ils peuvent constituer un fondement de votre appel, à condition d’avoir été versés au dossier et étayés par des justificatifs pertinents.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Je vous remercie