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L'audience de divorce est certainement le moment le plus attendu par les époux. En effet, il s'agit du jour où le juge va prononcer le divorce. C'est donc l'aboutissement de leur démarche. Mais que se passe-t-il si un des époux ne peut être présent à l'audience lors d'un divorce par consentement mutuel ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Lors d'un divorce par consentement mutuel, la présence des deux époux est indispensable lors de l'audience. Les deux époux doivent donc se présenter à cette audience.
En effet, l'audience permet au juge de vérifier le consentement des deux époux sur les mesures prévues dans la convention de divorce.
Il s'entretien dans un premier temps séparemment avec chacun des époux afin de relire avec eux tout les termes de la convention et de s'assurer de leur consentement libre et éclairé. Puis dans un second temps, il s'entretien avec les deux époux et l'avocat pour homologuer la convention de divorce.
Si l'époux ne peut venir à l'audience, le juge ne peut s'assurer de son consentement etne peut donc pas prononcer le divorce.
Les époux ne peuvent pas faire une procuration pour qu'un proche se présente à leur place le jour de l'audience. Ils doivent être tout deux présents.
Si l'un des époux ne peut venir à l'audience de divorce par consentement mutuel, le juge ne peut prononcer le divorce.
En cas d'absence d'un époux le jour de l'audience, le juge a deux possibilités :
Les conséquences en cas d'absence d'un des époux peuvent être importantes, il est donc indispensable de tout faire pour être présent.
Il est possible d'anticiper son absence à l'audience afin d'éviter une radiation de son dossier. Cette démarche dépend de l'état du dossier de divorce par consentement mutuel :
Si les époux n'ont pas encore reçu leur date d'audience mais qu'ils ont connaissance d'une future indisponibilité, il est préférable de la communiquer le plus tôt possible à son avocat.
Ainsi, ce dernier peut la communiquer au tribunal afin que le juge évite de fixer la date de l'audience durant cette période.
Si lors de la communication de la date d'audience, l'un des époux s'aperçoit qu'il ne peut pas y assister, il doit en informer son avocat et lui transmettre le justificatif de son absence.
L'avocat prévient alors le juge et lui demande de renvoyer le dossier à une nouvelle date d'audience.
Toutefois, le juge peut refuser de renvoyer l'audience et prononcer la radiation du dossier. Afin d'éviter cela, il est important de justifier les raisons de son absence.
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