Procureur de la république

Sujet initié par DJE, il y a 4 heures - 152 vues

Bonjour,

Votre situation est extrêmement difficile et les faits que vous décrivez sont très graves. Le fait d'être confronté à la fois à un vol flagrant d'énergie et à des conditions de logement insalubres est intolérable. Vous avez tout à fait raison de vouloir relancer l'enquête, car le temps qui passe vous porte directement préjudice.

Écrire au Procureur de la République est la bonne démarche, car c'est lui qui est le chef de file des enquêtes judiciaires.

Modèle de lettre au Procureur de la République

Voici un modèle de lettre formelle que vous pouvez adapter et envoyer. Le ton doit rester respectueux mais ferme.

[Vos Nom et Prénom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]

À Monsieur le Procureur de la République
[Adresse du Tribunal de Grande Instance de votre ville]

[Ville], le [Date du jour]

Objet : Relance de l'enquête suite à ma plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie
Référence : Plainte déposée le [Date exacte de votre dépôt de plainte] auprès de la Gendarmerie de [Nom de la ville]

Monsieur le Procureur,

J'ai l'honneur de vous adresser le présent courrier afin de solliciter une intervention de votre part concernant l'enquête en cours suite à la plainte que j'ai déposée le [Date de votre plainte] pour soustraction frauduleuse d'énergie par mes bailleurs.

Depuis le dépôt de ma plainte, l'enquête n'a pas progressé. Le Gendarme en charge du dossier m'a informé que l'intervention d'un expert était nécessaire pour vérifier les installations, mais aucune mesure n'a été prise à ce jour. Le vol d'énergie est pourtant visuellement flagrant, avec un branchement parfaitement visible. Cette situation a occasionné un préjudice financier considérable de 4 000 euros en dix mois de location.

Cette inertie de l'enquête me porte gravement préjudice car elle est directement liée à une autre problématique non moins urgente : le signalement d'insalubrité et de non-décence de mon logement, signalé à Histologe depuis janvier 2025 et constaté par la Soliha. Je suis aujourd'hui contrainte de rester dans ce logement et d'être en opposition aux travaux recommandés par la Soliha en attente d'une conclusion de l'enquête pénale.

Je vous saurais gré de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour que l'enquête puisse progresser. La résolution de ce litige est cruciale pour que je puisse quitter ce logement et mettre fin à cette situation d'urgence qui a de graves répercussions sur ma vie quotidienne et mes finances.

Dans l'attente de votre action, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma haute considération.

Cordialement,

[Votre signature]
[Votre Nom et Prénom]

Documents à joindre à votre courrier

Pour que votre demande soit prise en compte de manière efficace, vous devez y joindre les pièces suivantes :

Copie du récépissé de votre dépôt de plainte. C'est la preuve de votre démarche initiale.

Copies des factures d'électricité qui démontrent le préjudice financier.

Photographies des branchements que vous décrivez comme "visibles".

Copie du signalement Histologe et de tous les rapports de la Soliha.

Conseils supplémentaires

Envoyez la lettre en recommandé : C'est indispensable pour avoir une preuve officielle de votre envoi et de sa réception par le Parquet.

Envoyez-en une copie : Vous pouvez envoyer une copie de cette lettre au Commandant de la Gendarmerie dont dépend l'enquêteur.

Le rôle d'un avocat : Compte tenu de la gravité et de la complexité de votre situation (plainte pénale, logement indécent), je vous encourage fortement à prendre contact avec un avocat. Il pourra vous aider à défendre vos droits et à vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre, y compris la possibilité d'une action en justice contre vos bailleurs.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.