Opposition a mariage par le procureur de la république
Sujet initié par Delphine, il y a 2 jours - 238 vues

Bonjour,

voila c'est avec un grand désespoir que je vous écris voila cela 3ans que je suis en couple a distance avec mon fiancé car moi je suis française et mon fiancé et tunisien nous nous aimons profondément et notre amour est plus fort que tout nous nous somme vu 2 fois en 3 ans car j'ai un enfant d'un premier mariage et comme il y vais l'école cela étais difficile de voir mes nous nous parlons tout le temps en Cam et au téléphone et même en message aussi j'ai rencontrer sa famille qui mon accepté dans leurs famille et je les aime beaucoup cependant nous avons fait avec mon fiancé une demande de ccam nous sommes passer pour ma part devant des conseiller pour une auditions a la mairie de ma ville et aussi devant la police au commissariat et mon fiancé au consulat en Tunisie la brigadière ma convoquer pour une auditions d'où je lui est fournie des photos ,tout les messages depuis que je connaît mon fiancé ainsi que mon fils de 15 ans et mon père car je vie avec lui depuis ma naissance malheureusement ma maman est décède Ya bientôt 4 ans après avoir passer les auditions elle ma répondu que elle elle voyais pas d'opposition a notre mariage mes elle ma dit que c'étais pas elle qui décidais nous avons eu tellement d'espoir dans la décision du procureur mes quand j'ai ressue sa désistions nous avons beaucoup pleurer car nous avons pas compris pourquoi le procureur a mie une opposition a notre mariage et j'aurais voulu savoir que faire est ce que je peut écrire au procureur de la république pour lui expliquer que nous aimons vraiment et que cela n'est pas un mariage blanc ou gris que nous voulons vraiment ensemble avoir des enfants partager notre vie de famille je suis malade depuis cette décision car je suis perdu je ne sais plus quoi faire ni les démarche a refaire pour cela que j'ai vraiment d'aide en espèrent que vous pourriez mes conseiller en détailles dans les démarche a faire ou a ce que je doit faire par la suite je vous remercie de tout cœur .

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1 réponse

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour

Votre détresse est compréhensible, mais sachez qu’il existe une voie légale pour contester l’opposition du procureur de la République.

Pourquoi le procureur peut-il s’opposer au mariage ?
Le procureur a la possibilité de former opposition lorsqu’il estime qu’il existe un doute sérieux sur la sincérité du mariage (risque de mariage blanc ou gris), ou sur la liberté/validité du consentement (article 175-2 du Code civil). C’est une mesure de prévention, mais elle n’est pas définitive.

Que faire après l’opposition ?
– Vous avez le droit de contester cette décision devant le tribunal judiciaire de votre domicile.
– Ce recours doit être introduit rapidement (délai de 15 jours à compter de la notification de l’opposition).
– C’est le juge qui tranchera et vérifiera si les motifs avancés par le procureur sont fondés.

Peut-on écrire directement au procureur ?
Vous pouvez lui adresser un courrier pour réaffirmer la sincérité de votre relation, mais ce courrier n’aura pas la force d’un recours. Seul un juge peut annuler l’opposition.

Comment préparer votre recours ?
– Constituez un dossier solide : preuves de votre relation (photos, messages, appels, voyages, témoignages de proches, échanges avec les familles, implication de votre fils, etc.).
– Expliquez la régularité et la profondeur de vos liens, votre projet de vie commun, et démontrez que ce n’est pas une union de complaisance.
– Vous pouvez vous faire assister par un avocat en droit de la famille ou en droit des étrangers, qui rédigera l’assignation au tribunal.

En pratique
– Si le délai de 15 jours n’est pas dépassé, saisissez immédiatement un avocat pour engager le recours devant le tribunal judiciaire.
– Si le délai est passé, il faudra redéposer une nouvelle demande de mariage et éventuellement anticiper une nouvelle opposition. Dans ce cas, il est essentiel de renforcer le dossier avec des preuves supplémentaires.

En résumé : écrire au procureur peut être fait, mais ce n’est pas suffisant. Pour que l’opposition tombe, il faut saisir le tribunal. C’est le juge qui décidera si votre mariage est sincère et doit être célébré.

#Meilleure réponse

il y a 2 jours

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