Demande information

Sujet initié par loreley, il y a 3 jours - 1021 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre désarroi. C'est une situation extrêmement frustrante et stressante. Vous avez suivi toutes les étapes, fourni les documents demandés, et votre dossier est clôturé pour une raison qui semble totalement indépendante de votre volonté.

Il est important de savoir que cette situation est probablement due à un dysfonctionnement administratif ou technique, et non à une erreur de votre part. La clôture du dossier pour ce motif est une erreur de l'administration, et vous devez la contester immédiatement.

La marche à suivre

Contactez la préfecture en urgence : Envoyez sans tarder une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Dans ce courrier, exposez les faits avec précision :

La date de votre demande de renouvellement.

La date de votre visite médicale.

Le fait que vous ayez fourni les compléments de dossier le jour même de la demande.

La clôture de votre dossier pour "empreinte non valide".

Demandez la réouverture immédiate de votre dossier ou la prise d'un nouveau rendez-vous pour la prise d'empreintes.

Saisissez le Défenseur des droits : C'est un recours gratuit et très efficace. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut intervenir auprès de la préfecture pour faire valoir vos droits et débloquer la situation. Vous pouvez le saisir en ligne, par téléphone, ou en vous rendant dans un point d'accueil.

Rassemblez les preuves : Conservez précieusement tous les documents que vous avez envoyés, les accusés de réception, et la notification de clôture de votre dossier.

L'objectif de ces démarches est de prouver votre bonne foi et de forcer la préfecture à reconnaître son erreur. La situation est urgente car si votre ancien titre de séjour est expiré, la clôture du dossier vous place en situation irrégulière, même si la faute vient de l'administration.

Agissez vite pour ne pas laisser cette situation s'enliser.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Dans le mail, il me font comprendre qu'un courier m'a été envoyé par voie postale, est ce un rendez vous pour les empreintes ?

Oui, dans la majorité des cas, lorsqu'une préfecture clôture un dossier pour "absence d'empreintes valides", le courrier envoyé par voie postale est généralement une convocation pour la prise ou reprise d'empreintes.

Si vous n'avez pas reçu ce courrier (perte ou délai postal), il est possible que votre dossier ait été clôturé faute de réponse à cette convocation.

Voici ce que vous pouvez faire rapidement :

Contacter la préfecture par mail ou téléphone (joignez une copie du mail reçu) pour demander si un rendez-vous avait été fixé et solliciter une nouvelle convocation.

Vous rendre directement à l’accueil de la préfecture avec votre récépissé ou justificatif de dépôt pour expliquer que vous n’avez pas reçu le courrier et demander une régularisation.

Garder une trace écrite de vos démarches (copie des mails envoyés, accusés de réception), utile si votre dossier devait être réouvert.

Je comprends votre inquiétude. Recevoir un mail vous annonçant la clôture de votre demande, puis l'envoi d'un courrier, peut être très stressant.

Oui, il est très probable que ce courrier soit une convocation pour un nouveau rendez-vous afin de prendre vos empreintes.

L'administration ferme votre dossier pour cette raison technique, mais la procédure standard est de vous proposer un nouveau rendez-vous pour corriger ce problème. Ce n'est donc pas une erreur de votre part, mais un dysfonctionnement technique qui est en train d'être corrigé.

Que faire maintenant ?

Attendez la lettre et lisez-la attentivement : Dès que vous recevez le courrier, lisez-le en entier. Il devrait vous donner une date, une heure et une adresse pour un nouveau rendez-vous.

Ne manquez surtout pas le rendez-vous : Allez à ce rendez-vous avec tous les documents demandés. C'est l'étape cruciale pour que votre dossier soit rouvert et puisse être finalisé.

En résumé, la situation n'est pas perdue. Il s'agit probablement d'une simple étape de régularisation administrative. Agissez avec diligence dès réception du courrier pour ne pas laisser la situation s'enliser à nouveau.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Ils me l'ont envoyé aujourd'hui.
Je pense que je vais donc patienter pour avoir le courier.

Merci pour vos réponses

Effectivement, il est préférable d’attendre de recevoir le courrier avant toute autre démarche. Ce courrier précisera probablement si un rendez-vous pour les empreintes est fixé et les éventuelles pièces à apporter. Vous pourrez ainsi régulariser votre situation plus facilement.

Merci de valider ma réponse si elle vous a été utile.