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Demande d’information concernant la procédure d’aps
Sujet initié par Alain-patriceil y a 1 an - 978 vues
Bonjour,
Ma situation est la suivante :
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « étudiant » délivré en septembre 2024. Celui-ci devait initialement expirer en septembre dernier, mais il a été prolongé jusqu'au début du mois de décembre.
Au cours de cette année universitaire, j'ai suivi un Master 2 et je suis donc en fin d'études. Je souhaite, à la suite de mon cursus, déposer une demande d'Autorisation Provisoire de Séjour (APS).
Cependant, je n'ai pas encore reçu mon diplôme de fin d'études, qui me sera délivré courant décembre. Mon titre de séjour actuel ne me couvrira donc pas jusqu'à cette date.
Je souhaiterais savoir s'il est possible d'entamer la procédure de demande d'APS sans avoir encore reçu mon diplôme, en présentant un document attestant de l'obtention à venir du diplôme (par exemple une attestation de réussite ou un justificatif de l'école).
Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour.
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KAYEMBE
📌 L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS), aujourd'hui remplacée par la carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise », est délivrée aux diplômés d'un niveau au moins master afin de leur permettre de chercher un emploi ou de préparer une entreprise en France pendant 12 mois maximum.
⚠️ Pour déposer la demande, vous devez justifier de la réussite de votre diplôme. En pratique, l'attestation de réussite ou le relevé de notes final délivré par votre université suffit ; il n'est pas nécessaire d'attendre la remise officielle du diplôme. Il est conseillé de demander au service de scolarité une attestation de succès dès la proclamation des résultats.
📜 La demande doit être déposée avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant et de préférence dans les quatre mois suivant l'obtention de votre diplôme. Elle s'effectue en ligne sur le site ANEF (ou auprès de la préfecture selon les départements), accompagnée : • de votre titre de séjour étudiant et passeport, • de l'attestation de réussite ou du relevé de notes, • d'une preuve de ressources et d'une attestation d'assurance maladie, • d'un justificatif de domicile.
🛠️ Si votre titre expire avant que vous n'ayez reçu votre attestation, vous pouvez solliciter auprès de la préfecture une prolongation exceptionnelle ou demander un récépissé en expliquant la situation. Veillez à ne pas laisser votre séjour devenir irrégulier.
✅ Je vous recommande de vous rapprocher de votre université pour obtenir rapidement l'attestation de réussite et de déposer votre demande d'APS via l'ANEF avant l'échéance de votre carte étudiante. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour sécuriser votre démarche.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 9 mois
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