Bonjour
Pouvez-vous organiser une mesure de protection pour confier votre enfant à naître au père et à la grand-mère ?
1. Les options légales pour protéger votre enfant à naître
Oui, vous pouvez anticiper une mesure de protection pour éviter un placement abusif, mais cela dépend de votre situation. Voici les démarches possibles :
2. Solutions envisageables
a) Accord familial (hors procédure judiciaire)
Si le père est reconnu (ou le sera à la naissance), il a l’autorité parentale conjointe et peut prendre l’enfant directement à la maternité.
Vous pouvez rédiger une déclaration commune (avec le père et la grand-mère) pour organiser l’hébergement temporaire.
b) Demande de garde anticipée au Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Si vous craignez un placement abusif, vous pouvez saisir le JAF avant la naissance pour :
- Demander une résidence chez le père/grand-mère (avec votre accord).
- Éviter une saisine des services sociaux si vous estimez qu’il n’y a pas de danger.
Pièces à fournir :
- Certificat de grossesse.
- Engagement écrit du père/grand-mère.
- Preuves de stabilité (logement, ressources, etc.).
c) Signalement aux services sociaux : Comment se protéger ?
Si vous pensez être inquiétée injustement (ex. : ancienne procédure, suspicions infondées) :
- Consultez un avocat en droit familial pour préparer un recours anticipé.
- Demandez une médiation familiale (pour montrer votre coopération).
3. Que faire à la naissance ?
À la maternité :
- Si vous craignez un signalement, prévenez l’équipe médicale que l’enfant sera pris en charge par le père/grand-mère.
- Fournissez une copie de l’accord familial ou d’une décision du JAF (si déjà obtenue).
Si les services sociaux interviennent :
- Exigez des explications claires ("Quels sont les motifs de danger ?").
- Refusez tout placement sans ordonnance du Juge des Enfants.
4. Attention aux risques
Un placement ne peut être imposé que par un juge, sauf danger immédiat (violence, abandon).
Si vous n’êtes pas d’accord avec une mesure sociale, vous pouvez faire appel sous 15 jours.
5. Conseils pratiques
- Agissez avant la naissance (JAF, accord écrit).
- Gardez des preuves (messages, certificats médicaux).
- Consultez un avocat spécialisé si la situation est conflictuelle.
Prochaine étape : Si vous voulez un modèle de lettre pour le JAF ou le père, dites-le-moi.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 heures
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