4 conseils pour respecter l'intérêt de l'enfant dans une procédure de divorce

Par Maître OMER, Avocat Publié le 28/01/2015 à 17h19

L’intérêt de l’enfant doit être à l’esprit des parents lorsqu’ils rédigent la convention de divorce. Choix du mode de garde, de la résidence de l’enfant, du montant de la pension alimentaire … Tous ces points doivent, avant de convenir aux parents, respecter l’intérêt de leurs enfants.

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En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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1. L'enfant doit garder de bonnes relations avec ses deux parents

Sauf si l’un des parents a un comportement qui met son enfant en danger, tout doit être mis en œuvre pour qu’il garde de bonnes relations avec ses deux parents. C’est avec cet objectif que doit se décider le droit de visite et d’hébergement. L’enfant doit voir le parent chez qui il ne vit pas régulièrement, pour conserver leur relation.

Cet impératif suppose aussi un comportement irréprochable du parent qui a la garde : il ne doit pas empêcher les droits de visite ou contrarier son organisation sans s’être entendu avec l’autre parent. Ne pas présenter l’enfant est d’ailleurs un délit (non représentation d'enfant), passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

2. Le mode de garde choisi doit convenir à l'enfant

Les parents peuvent choisir entre la garde classique (résidence chez l’un des parents et droit de visite pour l’autre) ou la résidence alternée. Le juge va être très attentif à l’organisation déterminée par les parents.

Le choix de la résidence alternée va rendre le juge particulièrement vigilant. Elle est souvent déconseillée pour les jeunes enfants (moins de 6 ans) et peut ne pas convenir à tous les enfants. Le juge va d’ailleurs prendre en compte leur personnalité lorsqu’il examinera les modalités de garde. Le juge peut refuser la convention s’il estime que c’est trop contraignant pour l’enfant : trop fatiguant, trop d’allers-retours, trop loin de l’école … L’organisation de doit pas nuire à son équilibre et à son développement.

3. La pension alimentaire vise avant tout à participer à ses besoins

Si les revenus des parents rentrent en compte dans la fixation de la pension alimentaire, le premier objectif est de contribuer aux besoins de l’enfant. C’est d’ailleurs une obligation qui incombe aux parents : l’obligation d’entretien et d’éducation. Etudes, santé, loisirs … L’idée est de tenter de maintenir au maximum son mode de vie et de subvenir à ses besoins jusqu’à ce qu’il soit autonome.

4. Pour le bien de l'enfant, les parents doivent s'entendre

Dans l’intérêt de l’enfant, les parents doivent faire en sorte de s’entendre. Il est de leur devoir de protéger l’enfant. Il ne doit donc pas subir les désaccords plus ou moins violents de ses parents. Les parents ne doivent pas non plus dénigrer l’autre devant l’enfant.

Tous les moyens doivent donc être mis en œuvre pour que l’entente soit au moins cordiale. Ils peuvent par exemple faire appel à une médiation familiale pour pacifier au maximum les relations. L’idée est de pouvoir prendre des décisions concernant l’enfant sans faire appel trop régulièrement à la justice.

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