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Changement de statut aps->Étudiant
Sujet initié par S-1kt, il y a 10 mois - 3212 vues

Bonjour,

Je me permets d'écrire une nouvelle fois au sujet de ma situation, car j'ai plusieurs questions relatives à la demande de titre de séjour mention « étudiant ».

Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour "Recherche d'emploi – Création d'entreprise" (APS), qui expirera en novembre 2025. Au cours de cette période, j'ai trouvé un poste en Allemagne en tant qu'assistante de recherche, ce qui m'a permis d'obtenir un visa allemand, valable jusqu'en février 2026. Ce visa me permet d'être employée légalement en Allemagne, où je suis également affiliée au régime fiscal local. Toutefois, je précise que je réside actuellement en France, et que j'effectue ce travail principalement en télétravail, avec des déplacements ponctuels en Allemagne. Mon contrat de travail ne mentionne malheureusement pas explicitement la modalité de télétravail.

Ce poste me permet de préparer un doctorat en lien avec mes fonctions, dans la continuité de mon parcours universitaire en France (j'ai obtenu un master en 2024). J'ai été admise en doctorat à l'Université de Montpellier pour l'année universitaire 2025–2026, et je dispose de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires (ressources financières suffisantes, attestation d'hébergement, inscription universitaire...).

J'aimerais donc savoir :

- Puis-je demander un titre de séjour mention "étudiant" en France, malgré le fait que je sois également titulaire d'un visa allemand en cours de validité ?

- Lors de ma demande, dois-je mentionner explicitement l'existence de mon visa allemand dans ma lettre de motivation ?

- Dois-je joindre mon contrat de travail allemand même s'il ne précise pas que je travaille principalement à distance ?

- La transition d'un titre de séjour APS vers un titre de séjour étudiant est-elle toujours envisageable dans mon cas ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour, et je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d'information.

Bien cordialement,
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

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Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Je comprends vos interrogations sur le passage de l'APS au titre de séjour étudiant dans votre situation particulière.

Vous pouvez solliciter un titre de séjour mention « étudiant » si vous remplissez les conditions prévues par les articles L.422-1 et suivants du CESEDA : inscription dans un établissement français, ressources suffisantes et hébergement. Le fait de détenir un visa allemand valide n'interdit pas de demander un titre français, mais vous devez indiquer cette information dans votre demande, car elle concerne votre situation administrative. Joindre votre contrat de travail allemand n'est pas obligatoire si ce document n'est pas lié à votre statut étudiant, mais il peut servir à justifier vos ressources. La transition de l'APS vers un titre « étudiant » reste possible dès lors que la demande est faite avant l'expiration de l'APS et que vous répondez aux critères légaux.

Si ma réponse vous convient, merci de la valider en cliquant sur le bouton vert.
il y a 10 mois
SignalerCommenter la réponse
BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est en effet assez complexe mais tout à fait gérable si vous présentez votre dossier de manière cohérente et transparente. Les questions que vous posez sont pertinentes car elles touchent au cœur de l'examen de votre demande par la préfecture.

Le cumul d'un titre de séjour français et d'un visa allemand

Oui, vous pouvez tout à fait faire votre demande de titre de séjour "étudiant" en France, même si vous êtes titulaire d'un visa allemand. En tant que ressortissante d'un pays tiers, on ne peut pas avoir deux titres de séjour valables en même temps pour deux pays de l'espace Schengen, mais dans votre cas, il s'agit d'une demande de changement de statut.

Votre visa allemand est lié à une activité professionnelle sur le territoire allemand. Ce que la préfecture va évaluer, c'est si votre vie se déroule bien en France, où vous demandez à résider. Le fait que vous ayez une inscription universitaire en France et que votre résidence principale soit ici est en votre faveur. Votre objectif est de démontrer que votre projet principal et durable est de devenir doctorante en France.

Transparence et cohérence dans votre dossier

C'est sur ces points que vous devez être particulièrement stratégique.

Mentionner votre visa et votre emploi allemand : Oui, vous devez absolument les mentionner. Ne rien dire pourrait être perçu comme une tentative de dissimulation et serait à votre désavantage si la préfecture en prenait connaissance. Votre lettre de motivation est l'occasion idéale de clarifier la situation.

Joindre votre contrat de travail allemand : Oui, joignez-le. Expliquez clairement dans votre lettre que ce contrat a été signé pour une durée déterminée afin de vous permettre de financer et de préparer votre projet de doctorat en France. Le fait que le télétravail ne soit pas explicité n'est pas un problème majeur tant que vous expliquez la situation de manière cohérente : le poste est basé en Allemagne, mais vous l'effectuez en partie à distance depuis votre domicile en France pour des raisons de commodité et pour ne pas interrompre votre vie ici. Mettez en avant le fait que ce poste est en lien direct avec votre futur sujet de thèse.

Le but est de lier votre emploi allemand à votre projet d'études en France pour montrer que c'est une continuité logique et un soutien financier et académique, et non une activité principale qui entre en conflit avec votre statut d'étudiant.

La transition de l'APS au titre étudiant

La transition d'une APS (Autorisation Provisoire de Séjour) vers un titre de séjour "étudiant" est une démarche tout à fait classique et prévue par l'administration. L'APS est justement une période passerelle qui vous permet de prendre les mesures nécessaires à la suite de votre projet.

Dans votre cas, la préfecture s'assurera simplement que vous remplissez toujours les conditions pour être étudiante :

Être inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur (ce qui est le cas).

Disposer de ressources suffisantes pour vivre en France (votre salaire allemand servira de preuve).

Avoir une attestation d'hébergement.

Le plus important est de présenter un dossier où votre inscription en doctorat est la raison principale de votre demande. Les autres éléments (emploi en Allemagne, APS) sont des circonstances qui ont permis d'arriver à ce projet, mais ils ne doivent pas en être l'objet principal.

N'hésitez pas à rédiger une lettre de motivation très claire et détaillée pour anticiper toutes les questions que la préfecture pourrait se poser. C'est votre meilleur outil pour rassurer l'administration sur la sincérité de votre démarche.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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S-1kt
Merci beaucoup pour votre réponse,
vous avez indiqué que je n'ai pas le droit d'avoir deux titre de séjour, mais un titre français mention étudiant, ne me permet pas de travailler pour l'Allemagne, donc une fois mon visa allemand expire je n'aurai plus droit de le renouveler?
Si jamais je reçois un OQTF, dans ce cas est ce que mon visa Allemand sera toujours valide et je peux dans ce cas avoir une résidence principale en Allemagne? ou il y aura un risque de quitter tout l'espace Schengen?
Merci encore une fois
il y a 10 mois
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BELIGHA
Vos questions sont très pertinentes et touchent au cœur de la complexité de votre situation. Il est essentiel de clarifier ces points pour que vous puissiez prendre la meilleure décision.

Travail à distance avec un titre de séjour étudiant

Un titre de séjour "étudiant" français vous permet de travailler, mais avec des restrictions : la durée maximale est de 964 heures par an, soit l'équivalent d'un mi-temps. Cette autorisation de travail s'applique principalement pour des activités sur le territoire français.

Le fait de travailler pour une entreprise allemande depuis la France, même si c'est à distance, est un sujet délicat. L'administration française pourrait considérer que le travail est effectué sur le territoire français, et donc que vous êtes soumise à la législation française. Sans autorisation de travail française adaptée, cela pourrait poser problème. C'est pourquoi il est crucial de ne pas présenter votre emploi en Allemagne comme votre activité principale.

Renouvellement de votre visa allemand

La possibilité de renouveler votre visa allemand dépend des lois allemandes, et non des lois françaises. Cependant, la règle générale dans l'espace Schengen est que vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales et deux titres de séjour principaux en même temps.

Si la France vous accorde un titre de séjour "étudiant", votre résidence principale sera de facto en France. Le fait de posséder un titre français rendrait très difficile, voire impossible, le renouvellement de votre visa allemand, car il n'y aurait plus de raison de vous accorder un permis de résidence/travail en Allemagne si votre vie est en France. Vous devrez choisir votre pays de résidence principale.

Le risque d'un OQTF et ses conséquences

C'est une question très importante. Si votre demande de titre de séjour "étudiant" est rejetée, l'administration française peut émettre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Validité de votre visa allemand : Une OQTF émise en France a des conséquences sur l'ensemble de l'espace Schengen. La France peut, et le fera très probablement, demander aux autres États membres d'invalider votre visa allemand. Vous seriez alors en situation irrégulière dans toute la zone Schengen.

Résidence en Allemagne : Vous ne pourriez pas vous installer en Allemagne. L'OQTF est souvent accompagnée d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF), qui s'étend à l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée déterminée. Vous seriez donc dans l'obligation de quitter toute la zone.

Conclusion

Votre situation est délicate, mais gérable si vous la présentez de manière très claire. L'enjeu est de démontrer à la préfecture que votre projet principal, durable et incontestable est la poursuite de vos études en France.

Votre emploi en Allemagne doit être présenté comme une opportunité temporaire qui vous permet de financer votre doctorat, sans qu'il ne soit en contradiction avec votre statut d'étudiant. Votre lettre de motivation est l'outil essentiel pour créer ce récit cohérent et rassurer l'administration sur la sincérité de votre démarche.

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il y a 10 mois
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S-1kt
pouvez-vous me conseiller. moi qui a un visa Allemand et je peux résider en Allemagne, et moi qui a un titre APS qui veut faire son doctorat en France mais il y a toujours un risque d'OQTF qui pourrait me privé de mon séjour en EU.
Qu'elle est le conseil que vous pouvez me donner? résider en Allemagne, sans risque d'OQTF vue que je travaille pour eux et je paye mes taxes, ainsi que je vais rester en bon terme avec la France et si je veux un jour revenir, je demanderai un visa depuis l'Allemagne, ou bien je prends le risque et je choisi la France comme résidence principal sachant que mon sujet de thèse est étroitement lié à mon parcours académique et professionnel, mais il y a toujours un risque d'avoir un OQTF
il y a 10 mois
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BELIGHA
C'est une situation complexe, mais votre question est très pertinente. Votre choix de résidence aura des conséquences majeures sur votre avenir en Europe.

Il s'agit d'une décision stratégique qui dépend de vos priorités. Analysons les deux options pour vous aider à faire votre choix.

Option 1 : Résider en Allemagne

Cette option se concentre sur la sécurité et la stabilité.

Sécurité juridique : En vous installant en Allemagne, vous régularisez votre situation de la manière la plus sûre. Votre visa de travail allemand est en adéquation avec votre activité professionnelle et vous permet de travailler et de résider légalement en Allemagne.

Élimination du risque d'OQTF : En retirant votre demande de titre de séjour en France, vous annulez le risque de recevoir un OQTF. Cela vous garantit une stabilité immédiate dans l'espace Schengen.

Flexibilité future : Après une période de résidence en Allemagne, vous pourriez potentiellement demander un titre de séjour longue durée de l'UE, qui est plus solide. Si vous souhaitez revenir en France, vous pourriez le faire depuis l'Allemagne, avec une situation administrative claire.

L'inconvénient est que vous mettez en pause votre projet de doctorat en France.

Option 2 : Résider en France

Cette option se concentre sur la réalisation de votre projet académique et professionnel.

Cohérence du projet : Votre projet de doctorat est un atout majeur pour votre dossier. Si votre sujet est directement lié à votre parcours académique et professionnel, cela donne une grande légitimité à votre demande de titre de séjour. La préfecture recherche des projets sérieux et cohérents, et le vôtre semble l'être.

Vie de famille : Si votre famille est en France, ce choix vous permet de rester avec eux, ce qui est un élément important pris en compte par la justice administrative.

Risque d'OQTF : Le principal risque de cette option est de vous exposer à une décision de refus de la préfecture, qui pourrait entraîner un OQTF. Même si vous avez de solides arguments, le processus administratif peut être long et incertain.

Le conseil que je peux vous donner

Votre situation est un choix entre la sécurité à court terme et l'ambition à long terme.

Si la sécurité est votre priorité absolue et que vous ne voulez prendre aucun risque, je vous conseille de vous installer en Allemagne. Vous construirez une situation stable qui vous permettra peut-être de reprendre votre projet de doctorat plus tard, avec un statut plus solide.

Si votre projet de doctorat en France est une priorité essentielle et que vous êtes prêt à prendre un risque calculé, alors vous devez choisir la France.

Si vous choisissez la France, vous devez impérativement :

Constituer un dossier de renouvellement de titre de séjour absolument irréprochable, en insistant sur la cohérence de votre thèse avec votre parcours académique et professionnel.

Solliciter l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner à chaque étape de la procédure et vous préparer à d'éventuels recours.

Le choix vous appartient. Si vous avez un avocat spécialisé pour vous guider, le risque est mieux maîtrisé, mais il ne disparaît pas entièrement.

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il y a 10 mois
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TANGALAKIS
Bonjour,

Oui, il est possible de passer d'une APS ("Recherche d'emploi ou création d'entreprise") à un titre de séjour "étudiant", mais ce n'est pas la voie la plus courante, donc il faut bien justifier votre situation pour que la préfecture accepte cette transition.

Cadre juridique et administratif
Le passage de APS vers TS "étudiant" n'est pas expressément interdit, mais il est discrétionnaire :
Cela signifie que la préfecture peut l'accepter ou le refuser selon la cohérence de votre dossier.

L'APS est censée être une étape post-études, donc revenir en arrière vers un statut "étudiant" peut surprendre l'administration... sauf si :

Vous recommencez un nouveau cycle d'études (ex. un second master)

Vous entamez un doctorat (ce qui est votre cas)

Conditions à remplir pour que le changement soit accepté :
Inscription dans un établissement d'enseignement supérieur français (ex. Université de Montpellier)

Cohérence du projet (ex. doctorat en lien avec votre master)

Ressources financières suffisantes (au moins 615 €/mois)

Assurance maladie

Hébergement en France

Résidence effective en France (pas simplement un logement administratif)

Cas spécifique du doctorat :
Un doctorant peut obtenir :

Soit un titre de séjour "étudiant"

Soit un passeport talent - chercheur (si contrat de travail avec un établissement agréé en France)

Dans votre cas, comme vous êtes inscrit en doctorat en France mais sous contrat en Allemagne, le titre de séjour "étudiant" est plus adapté, car vous n'avez pas de contrat de recherche français.

Recommandations :
Anticipez votre demande : ne laissez pas votre APS expirer.

Joignez une lettre de motivation solide, expliquant :

Le lien entre votre doctorat et votre master

Que votre travail à distance (depuis la France) vous permet de suivre le doctorat

Que vous avez des ressources financières et un hébergement stables en France

Mentionnez clairement que vous résidez en France de manière stable

Risques ou points d'attention :
Le visa allemand peut interroger la préfecture → soyez transparent, expliquez que c'est un moyen de financement compatible avec un doctorat français.

La préfecture pourrait vous orienter vers un titre de séjour "passeport talent – chercheur", mais vous n'y avez droit que si l'employeur est en France, donc ce n'est pas votre cas.

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il y a 10 mois
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