Éclaircissements - relation familiale tante et cousins de mon enfant

Sujet initié par Irène, il y a 2 heures - 109 vues

Bonjour,

Le droit de visite et d’hébergement accordé à la grand-mère en vertu de l’article 371-4 du Code civil lui permet d’organiser le séjour de l’enfant comme elle l’entend pendant ses périodes, tant que cela ne présente pas de danger pour l’enfant. Vous ne pouvez donc pas imposer avec qui l’enfant passe ses vacances chez elle, sauf si cela compromet sa sécurité ou son bien-être.

En revanche, vous restez libre, en dehors de ces périodes, de décider des relations de l’enfant avec d’autres membres de la famille. Le fait que la tante refuse tout contact avec vous n’est pas illégal en soi, mais si vous estimez que cela nuit à l’équilibre de l’enfant ou que des décisions importantes sont prises sans votre accord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander des ajustements.

Une main courante ne crée pas de droit, elle ne sert qu’à consigner un fait. Si vous souhaitez obtenir une modification ou un encadrement des conditions de séjour, la seule voie utile est la saisine du JAF.

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Bonjour Irène,

Je comprends votre inquiétude face à cette situation déséquilibrée, où votre enfant maintient des relations avec sa famille paternelle tandis que vous n’avez pas la possibilité de créer un lien avec ses cousins/cousines. Voici quelques éclaircissements et pistes pour agir :

1. Le cadre légal actuel
La grand-mère paternelle a un droit de visite et d’hébergement (DVH) fixé par décision judiciaire (ou convention homologuée). Ce droit est strictement personnel : elle ne peut pas le déléguer à d’autres (comme la demi-sœur ou la tante), sauf si le jugement le prévoit explicitement.

Vos droits en tant que mère :

Vous devez être informée des dates et lieux des vacances (mais pas forcément consultée sur le programme).

Vous pouvez exiger que le DVH soit respecté dans son cadre légal (ici, la grand-mère ne devrait pas imposer la présence de tiers sans votre accord).

2. Problèmes soulevés
Déséquilibre relationnel : Votre enfant voit sa famille paternelle, mais vous n’avez pas accès à ses cousins → Cela peut créer une rupture du lien familial élargi, ce qui n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.

Abus possible du DVH : Si la grand-mère utilise son droit pour organiser des séjours "collectifs" sans votre accord, cela pourrait être contestable.

3. Que pouvez-vous faire ?

Option 1 : Dialogue (si possible)
Écrire à la grand-mère (courrier recommandé) pour :

Rappeler que son DVH ne permet pas d’inclure d’autres personnes sans votre accord.

Proposer un échange équilibré (ex : votre enfant voit ses cousins, mais vous pouvez aussi les rencontrer).

Option 2 : Recours juridique
Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour :

Faire modifier les conditions du DVH (ex : limiter les tiers présents pendant les séjours).

Demander un droit de communication avec les cousins (si vous estimez que c’est important pour votre enfant).

Faire constater un abus si la grand-mère outrepasse ses droits.

Main courante : Peu utile dans ce cas (ce n’est pas une infraction pénale), mais elle peut servir à documenter les déséquilibres si vous saisissez le JAF.

Option 3 : Médiation familiale
Proposer une médiation pour trouver un terrain d’entente avec la famille paternelle (souvent plus efficace qu’un conflit juridique).

4. Conclusion
Non, cette situation n’est pas "normale" si elle crée une injustice flagrante. Vous pouvez agir, surtout si :

La grand-mère ne respecte pas les termes du DVH.

Votre enfant souffre de cette asymétrie (ou si vous craignez une manipulation affective).

Conseil :
- Conservez toutes les preuves (messages, refus de la tante, etc.).
- Consultez un avocat spécialisé en droit familial pour évaluer la meilleure stratégie (saisine du JAF, médiation…).

Ne restez pas sans réaction si cette situation vous préoccupe. L’équilibre familial est crucial pour le bien-être de votre enfant.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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