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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Voyage avec récépissé de renouvellement et ancien titre de séjour
Sujet initié par Badr05, il y a 1 jour - 358 vues

Bonjour,
Serait il possible de me dire est ce que je pourrai voyager avec récépissé de renouvellement accompagné d'ancien titre de séjour commerçant ?
Merci d'avance.

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Bonjour,

D'après votre question, vous souhaitez savoir si vous pouvez voyager à l'étranger avec un récépissé de renouvellement et votre ancien titre de séjour. La réponse est importante car elle concerne vos droits de circulation.

La règle générale

En France, le récépissé de première demande ou de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager au sein de l'espace Schengen, à condition que vous ayez également votre ancien titre de séjour.

Cependant, il est crucial de savoir que les conditions de voyage peuvent varier en fonction des pays. Certains pays de l'espace Schengen acceptent cette combinaison de documents sans problème, tandis que d'autres peuvent se montrer plus exigeants ou moins informés de cette règle.

Ce que vous devez faire

Vérifiez la date de validité : Assurez-vous que votre récépissé et votre ancien titre de séjour commerçant sont tous deux en cours de validité (l'ancien titre peut être expiré, mais il est nécessaire de le présenter en accompagnement du récépissé).

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat : Avant de partir, contactez l'ambassade ou le consulat du pays où vous souhaitez vous rendre pour vous assurer qu'ils acceptent bien ces documents pour l'entrée sur leur territoire.

Vérifiez les conditions de sortie de France : En théorie, les forces de l'ordre françaises reconnaissent ces documents pour vous laisser sortir du territoire.

Attention aux voyages hors de l'espace Schengen : Si vous prévoyez de voyager dans un pays en dehors de l'espace Schengen, la situation est différente. Dans ce cas, il est généralement nécessaire d'avoir un visa ou un titre de séjour définitif, car la plupart des pays non-membres de l'espace Schengen ne reconnaissent pas le récépissé français comme document de voyage.

En résumé, il est possible de voyager avec un récépissé et l'ancien titre de séjour dans la zone Schengen, mais il est recommandé de toujours vérifier les conditions auprès des autorités du pays de destination.

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Badr05
Merci pour votre réponse.
Moi je suis algérien j'aimera voyager en Algérie puis revenir en France, je pense que j'aurai aucun souci à mon retour en France.
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 1 jour
Votre retour en France dépend entièrement du document de séjour que vous possédez. S'il est valide, vous ne devriez avoir aucun souci. Cependant, si votre situation est en cours de régularisation, il y a des points à vérifier.

Si vous avez un titre de séjour ou un visa valide

Si vous avez un titre de séjour (carte de résident, carte de séjour temporaire, etc.) ou un visa de long séjour (VLS) en cours de validité, vous n'aurez aucun problème pour revenir en France. Ces documents vous permettent de circuler librement dans l'espace Schengen.

Si vous avez un récépissé

C'est dans cette situation que la prudence est de mise, car il existe deux types de récépissés :

Récépissé de renouvellement : Si votre ancien titre de séjour est expiré mais que vous avez un récépissé de demande de renouvellement valide, vous pouvez en général voyager en Algérie puis revenir en France sans problème. Il est impératif d'avoir sur vous le récépissé valide et votre ancien titre de séjour expiré.

Récépissé de première demande : Attention, ce récépissé ne vous permet pas de revenir en France après être parti. Si vous avez un récépissé de première demande de titre de séjour et que vous quittez le territoire français, vous aurez besoin de faire une demande de visa de retour auprès du consulat de France en Algérie pour pouvoir revenir.

Résumé

Pour vous assurer un retour sans encombre :

Vérifiez la validité de votre document de séjour.

Si vous avez un récépissé, vérifiez s'il s'agit d'un renouvellement ou d'une première demande.

En cas de doute, ou si vous avez un récépissé de première demande, contactez le consulat de France en Algérie pour vérifier votre situation avant de voyager. C'est la seule façon d'éviter d'être bloqué à la frontière.

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il y a 1 jour
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Bonjour

Pour pouvoir voyager à l’étranger et revenir en France, votre récépissé de renouvellement doit être en cours de validité et revêtir la mention « valeur titre de séjour ». Vous devez impérativement l’accompagner de votre ancien titre de séjour, même s’il est périmé, ainsi que d’un passeport en cours de validité.

Au sein de l’espace Schengen, les contrôles aux frontières sont réduits. En présentant votre récépissé + ancien titre + passeport, vous pouvez circuler librement et rentrer en France sans visa supplémentaire, à condition que le récépissé porte la mention « valeur titre de séjour » et couvre toute la durée de votre voyage.

Si vous sortez de l’espace Schengen, certaines ambassades ou compagnies aériennes peuvent exiger un visa de retour. Vérifiez auprès du consulat du pays de destination si votre récépissé suffit ou s’il faut un visa de retour/ transit avant de partir.

Le récépissé de première demande (première délivrance) ne vous autorise pas à quitter le territoire français sans un visa : seule la version « renouvellement » ouvre ce droit de circulation et de retour automatique sous réserve de sa validité et des mentions légales sur le document.

Bonnes pratiques avant le départ
Contrôlez la date d’expiration du récépissé et de votre ancien titre.

Vérifiez la mention « valeur titre de séjour » sur le récépissé.

Emportez toujours les deux documents et votre passeport.

En cas de doute, prenez contact avec la préfecture ou le consulat du pays de destination.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Badr05
Merci pour votre réponse.
Moi je suis algérien j'aimera voyager en Algérie puis revenir en France, je pense que j'aurai aucun souci à mon retour en France.
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il y a 1 jour
Votre retour en France dépend entièrement du document de séjour que vous possédez. S'il est valide, vous ne devriez avoir aucun souci. Cependant, si votre situation est en cours de régularisation, il y a des points à vérifier.

Si vous avez un titre de séjour ou un visa valide

Si vous avez un titre de séjour (carte de résident, carte de séjour temporaire, etc.) ou un visa de long séjour (VLS) en cours de validité, vous n'aurez aucun problème pour revenir en France. Ces documents vous permettent de circuler librement dans l'espace Schengen.

Si vous avez un récépissé

C'est dans cette situation que la prudence est de mise, car il existe deux types de récépissés :

Récépissé de renouvellement : Si votre ancien titre de séjour est expiré mais que vous avez un récépissé de demande de renouvellement valide, vous pouvez en général voyager en Algérie puis revenir en France sans problème. Il est impératif d'avoir sur vous le récépissé valide et votre ancien titre de séjour expiré.

Récépissé de première demande : Attention, ce récépissé ne vous permet pas de revenir en France après être parti. Si vous avez un récépissé de première demande de titre de séjour et que vous quittez le territoire français, vous aurez besoin de faire une demande de visa de retour auprès du consulat de France en Algérie pour pouvoir revenir.

Résumé

Pour vous assurer un retour sans encombre :

Vérifiez la validité de votre document de séjour.

Si vous avez un récépissé, vérifiez s'il s'agit d'un renouvellement ou d'une première demande.

En cas de doute, ou si vous avez un récépissé de première demande, contactez le consulat de France en Algérie pour vérifier votre situation avant de voyager. C'est la seule façon d'éviter d'être bloqué à la frontière.

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il y a 1 jour
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