Conduite en suspension de conduite

Question

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants et alcoolémie en novembre , mais le tribunal m'a rajouter 4 mois en plus sauf que l'ont ma pas expliquer que je pouvais faire une constations par rapport au travail ect , Sur mon document réf 7 il est écrit que mon permis sera rendu à partir du 9 septembre 2025 J'ai fait le test psychotechnique , et passer , et les test médicaux négatif au stup J'ai fait ma visite à la commission médical le 31 juillet et j'ai expliquer mon cas au médecin et eu n'ont pas compris pourquoi mon permis était toujours suspendu et pour eux c'était bon et que je peux faire la demande de suite pour le récupérer dans 15 jours bêtement je n'ai pas réfléchi et malheureusement j'ai pris le volant pour aller travailler et le 3 août je me suis fait contrôler par les gendarmes qui m'on amener au poste pour faire une à début d'audition sans faire de GAV , le gendarme m'a signaler 4 fois qu'il allait parler quand même pour le magistrat en faveur car jetait a 2 mois de fin de suspension et que je paraissais une bonne personne ect Normalement il devra me contacter vers le 18 pour me dire ce qui va peut être ce passer apparemment je souhaiterais savoir quesqui va passer concrètement et franchement si c'est possible d'avoir une solution pour un aménagement de permis juste pour aller travailler et non pour autre chose C'est la choses la plus importante pour moi et je ne veux pas me faire licencier car j'aime mon poste actuellement mais j'ai oublier d'expliquer qu'il me reste 3 points mais j'ai fait un stage la semaine dernière donc j'en aurais 4 j'ai 4 amende excès vitesse 50km de 2020 dont 2 que j'ai payer le mois d'avril Et ce sont des retrait de 1 pour chacune donc cela deviens compliqué Pouvons nous trouver une solution Il y'a t'il des solutions ? et combien cela pourrait t'il me couter au total ( c'est pour me faire une estimation)

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends que vous êtes dans une situation difficile et que vous cherchez des réponses claires. Il est important de bien comprendre ce qui s'est passé et ce qui pourrait arriver. Tout d'abord, une suspension de permis est une mesure administrative. La décision du tribunal d'ajouter 4 mois supplémentaires est une peine judiciaire. Les deux s'additionnent. Ainsi, votre permis est suspendu pour une durée totale de 10 mois. La date de restitution de votre permis le 9 septembre 2025 semble donc correspondre à cette durée. Le fait que la commission médicale ait donné son feu vert ne signifie pas que la période de suspension est terminée. La commission médicale valide votre aptitude à la conduite, mais elle ne met pas fin à la suspension judiciaire. C'est une condition nécessaire pour récupérer votre permis, mais pas suffisante. Conséquences de la conduite malgré la suspension Malheureusement, le fait de conduire pendant une période de suspension de permis est une infraction grave. Le fait que vous ayez été arrêté 2 mois avant la fin de votre suspension n'atténue pas la gravité de l'infraction aux yeux de la loi. Le gendarme qui a constaté votre bonne foi et a promis de témoigner en votre faveur pour le magistrat est une bonne chose, mais cela ne garantit pas que vous échapperez à des sanctions. Les conséquences d'une conduite malgré une suspension de permis peuvent inclure : une amende allant jusqu'à 4 500  euros ; une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans ; une nouvelle suspension de permis (pour une durée plus longue) ; la confiscation du véhicule ; l'annulation du permis de conduire. Il est très probable que votre suspension initiale de 10 mois soit prolongée. La décision finale appartient au juge. Options pour le travail et aménagement de peine Il est très rare qu'un aménagement de peine pour le travail, appelé permis blanc, soit accordé après une conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool. Le permis blanc a été supprimé pour les jugements rendus depuis le 1er janvier 2004. Il est donc impossible d'obtenir un aménagement de peine sous cette forme. De plus, vous avez commis une nouvelle infraction en conduisant pendant la période de suspension. Cette infraction rend l'obtention d'un aménagement encore plus improbable. Le juge considérera que vous n'avez pas respecté la première peine. La meilleure solution pour ne pas perdre votre emploi est de vous entretenir avec votre employeur. Expliquez-lui honnêtement votre situation et demandez si un aménagement de votre poste est possible. Par exemple, le télétravail ou la prise de transports en commun pendant la durée de votre suspension, ou encore le covoiturage. Si votre employeur a un parc automobile, demandez si l'utilisation d'une voiture de société est envisageable une fois votre permis récupéré. Votre solde de points et vos amendes Concernant votre solde de points, le stage de sensibilisation vous permettra de récupérer 4 points, mais ils ne sont crédités sur votre permis qu'à la date du lendemain du stage. Si vous avez 3 points actuellement, vous en aurez 7 après le stage. Cependant, la conduite malgré une suspension de permis ne donne pas lieu à un retrait de points, mais il s'agit d'un délit avec de lourdes sanctions. Les amendes de 2020 que vous avez payées ne devraient pas avoir d'impact sur votre situation actuelle, si les points ont déjà été retirés de votre permis. Estimation des coûts potentiels Il est difficile de donner une estimation précise des coûts, car cela dépendra des sanctions décidées par le juge. Vous pourriez avoir à payer : une amende pénale ; les frais de fourrière si votre véhicule a été confisqué ; les frais d'avocat si vous décidez d'en prendre un. C'est fortement recommandé dans votre situation pour vous aider à défendre au mieux votre cas et à limiter les sanctions. Les coûts peuvent varier de 500 à plusieurs milliers d'euros. En résumé Votre situation est délicate, mais pas perdue. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Conduire pendant une suspension, même s'il ne reste que peu de temps, est une infraction grave.
Voici les points importants à retenir :

1. Qualification de l'infraction

* Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire = délit (article L224-16 du Code de la route)
* Peines encourues : jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende, confiscation possible du véhicule, nouvelle suspension ou annulation du permis, retrait de 6 points

2. Suite probable de la procédure

* Le parquet décidera si vous passez devant le tribunal correctionnel ou si l'affaire est traitée par ordonnance pénale
* Le juge peut tenir compte de votre emploi, de votre fin proche de suspension et de vos tests médicaux négatifs pour réduire la sanction, mais ce n'est pas garanti

3. Aménagement de permis

* Le permis blanc n'existe plus depuis 2004 pour les suspensions liées à alcool ou stupéfiants
* Il n'est pas possible d'obtenir un droit de conduire uniquement pour le travail dans votre situation

4. Conséquences sur les points

* Retrait automatique de 6 points
* Avec vos 4 points après stage, cela ferait 0 point, donc invalidation du permis et obligation de repasser le code et parfois la conduite

5. Estimation financière

* Amende judiciaire possible : quelques centaines à plusieurs milliers d'euros selon la décision
* Frais annexes : stage de récupération (\~250 €), avocat éventuel (500 à 2 500 €), éventuelle perte d'emploi

Il est important de préparer votre défense en insistant sur votre emploi, votre bonne foi et la proximité de la fin de suspension, mais la loi ne permet pas de conduire avant la fin officielle.

Merci d'indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

Sma · Answer

Pouvez-vous m'éclairer et m'apporter de l'aide s'il vous plait voilà...j'ai eu un contrôle de police ce matin et une 2 eme fois positif au stup donc je suppose que je suis en récidive , il ne mon pas pris mon véhicule,il mon en mener au poste de police il on garder mon permis et mon fait une seconde fois un test puis il mon dit d'attendre la réponse du labo.il me reste 6 point sur mon permis et je me suis inscrit au stage pour récupérer des point mais je ne sais pas ce que je risque je suis très inquiète

lavigie · Answer

C'est un délit, qui sera constaté avec les résultats du laboratoire , et si vous êtes en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal pour cette infraction de l'article L235-1 du CR natinf 29256 , en plus des peines complémentaires encourues prévue à l'article , L235-1 , l'article L235-4 s'applique vous encourez : 1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;  2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.  II.-Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus

Conduite en suspension de conduite
Sujet initié par Elj, il y a 6 mois - 1717 vues

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