Conduite en suspension de conduite

Sujet initié par Elj, il y a 2 jours - 295 vues

Bonjour,

je comprends que vous êtes dans une situation difficile et que vous cherchez des réponses claires. Il est important de bien comprendre ce qui s'est passé et ce qui pourrait arriver.

Tout d'abord, une suspension de permis est une mesure administrative. La décision du tribunal d'ajouter 4 mois supplémentaires est une peine judiciaire. Les deux s'additionnent. Ainsi, votre permis est suspendu pour une durée totale de 10 mois. La date de restitution de votre permis le 9 septembre 2025 semble donc correspondre à cette durée.

Le fait que la commission médicale ait donné son feu vert ne signifie pas que la période de suspension est terminée. La commission médicale valide votre aptitude à la conduite, mais elle ne met pas fin à la suspension judiciaire. C'est une condition nécessaire pour récupérer votre permis, mais pas suffisante.

Conséquences de la conduite malgré la suspension

Malheureusement, le fait de conduire pendant une période de suspension de permis est une infraction grave. Le fait que vous ayez été arrêté 2 mois avant la fin de votre suspension n'atténue pas la gravité de l'infraction aux yeux de la loi. Le gendarme qui a constaté votre bonne foi et a promis de témoigner en votre faveur pour le magistrat est une bonne chose, mais cela ne garantit pas que vous échapperez à des sanctions.

Les conséquences d'une conduite malgré une suspension de permis peuvent inclure :

une amende allant jusqu'à 4 500 € ;

une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans ;

une nouvelle suspension de permis (pour une durée plus longue) ;

la confiscation du véhicule ;

l'annulation du permis de conduire.

Il est très probable que votre suspension initiale de 10 mois soit prolongée. La décision finale appartient au juge.

Options pour le travail et aménagement de peine

Il est très rare qu'un aménagement de peine pour le travail, appelé permis blanc, soit accordé après une conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool. Le permis blanc a été supprimé pour les jugements rendus depuis le 1er janvier 2004. Il est donc impossible d'obtenir un aménagement de peine sous cette forme.

De plus, vous avez commis une nouvelle infraction en conduisant pendant la période de suspension. Cette infraction rend l'obtention d'un aménagement encore plus improbable. Le juge considérera que vous n'avez pas respecté la première peine.

La meilleure solution pour ne pas perdre votre emploi est de vous entretenir avec votre employeur. Expliquez-lui honnêtement votre situation et demandez si un aménagement de votre poste est possible. Par exemple, le télétravail ou la prise de transports en commun pendant la durée de votre suspension, ou encore le covoiturage. Si votre employeur a un parc automobile, demandez si l'utilisation d'une voiture de société est envisageable une fois votre permis récupéré.

Votre solde de points et vos amendes

Concernant votre solde de points, le stage de sensibilisation vous permettra de récupérer 4 points, mais ils ne sont crédités sur votre permis qu'à la date du lendemain du stage. Si vous avez 3 points actuellement, vous en aurez 7 après le stage. Cependant, la conduite malgré une suspension de permis ne donne pas lieu à un retrait de points, mais il s'agit d'un délit avec de lourdes sanctions.

Les amendes de 2020 que vous avez payées ne devraient pas avoir d'impact sur votre situation actuelle, si les points ont déjà été retirés de votre permis.

Estimation des coûts potentiels

Il est difficile de donner une estimation précise des coûts, car cela dépendra des sanctions décidées par le juge.

Vous pourriez avoir à payer :

une amende pénale ;

les frais de fourrière si votre véhicule a été confisqué ;

les frais d'avocat si vous décidez d'en prendre un. C'est fortement recommandé dans votre situation pour vous aider à défendre au mieux votre cas et à limiter les sanctions. Les coûts peuvent varier de 500 à plusieurs milliers d'euros.

En résumé

Votre situation est délicate, mais pas perdue.

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