Bonjour,
Bonjour,
Vos craintes sont légitimes, car la coopération entre les pays de l'Union européenne en matière de sécurité routière est de plus en plus forte. Voici les sanctions que vous risquez de France pour des infractions commises en Espagne et au Portugal.
Amendes
La sanction la plus probable pour un excès de vitesse ou un stationnement gênant est une amende.
Réciprocité de recouvrement : Grâce à une directive européenne, les autorités espagnoles et portugaises peuvent vous identifier et vous envoyer l'avis de contravention à votre domicile en France.
Montant de l'amende : Le montant de l'amende sera celui en vigueur dans le pays où l'infraction a été commise (Espagne ou Portugal), et non celui de la France. En général, les pays européens offrent une réduction du montant si vous payez rapidement.
Stationnement gênant : En Espagne, l'amende pour un stationnement gênant est en moyenne de 90 €, mais elle peut varier selon les villes. Au Portugal, les amendes pour stationnement irrégulier peuvent être élevées, et le véhicule peut être immobilisé ou mis en fourrière.
Excès de vitesse : Le montant de l'amende dépendra de l'excès de vitesse. Plus le dépassement est important, plus la sanction sera élevée.
Retrait de points
C'est une bonne nouvelle pour vous : les infractions commises en Espagne et au Portugal n'entraînent pas de retrait de points sur votre permis de conduire français.
Le système de permis à points est une compétence nationale. Il n'existe pas encore de système harmonisé au niveau européen. Ainsi, si vous avez commis un excès de vitesse en Espagne ou au Portugal, vous devrez payer l'amende, mais vous ne perdrez aucun point sur votre permis français.
Prison
La prison n'est pas une sanction applicable pour un excès de vitesse simple ou un stationnement gênant. La prison est réservée aux infractions les plus graves, comme un grand excès de vitesse (souvent plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée), une conduite en état d'ébriété très avancé ou un délit de fuite. Dans votre cas, cela ne devrait pas être une préoccupation.
Que faire en cas de réception d'une amende ?
Paiement : La lettre de contravention sera rédigée en français et indiquera les modalités de paiement. Si vous ne la payez pas dans les délais, le montant peut être majoré.
Contestation : Si vous estimez que l'amende n'est pas justifiée, vous avez le droit de la contester. La procédure de contestation est précisée sur l'avis de contravention. Elle devra être faite auprès des autorités du pays où l'infraction a eu lieu.
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il y a 2 jours
Très bonne réponse merci.
Dans le doute où j’aurais commis un excès de vitesse de plus de 50km/h (sur autoroute espagnole), je risque une peine de prison dans ce pays ou en France ? Les peines de prisons pour des gros excès de vitesse sont souvent appliquées ?
Le délai moyen de réception d’une amende provenant d’un de ces 2 pays est long?
il y a 2 jours
C'est une question très importante, car les sanctions pour les grands excès de vitesse à l'étranger peuvent être sévères. Voici ce que vous risquez, en Espagne et au Portugal, et en France, ainsi que les délais de réception des amendes.
Peines de prison pour les grands excès de vitesse
En France, un grand excès de vitesse est une contravention de 5e classe si l'excès est supérieur à 50 km/h. C'est une infraction grave, mais elle n'entraîne pas de peine de prison.
En Espagne et au Portugal, la situation est différente. Un très grand excès de vitesse peut être qualifié de délit et, à ce titre, entraîner des sanctions pénales, y compris une peine de prison.
En Espagne, la prison peut être une peine envisagée pour un grand excès de vitesse, notamment s'il est supérieur de plus de 60 km/h en ville ou de plus de 80 km/h hors agglomération par rapport à la vitesse autorisée. Les sanctions pénales peuvent inclure des peines de prison de 3 à 6 mois, une amende journalière et un retrait de permis.
Au Portugal, la conduite à une vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée peut entraîner des amendes très élevées, voire une peine de prison.
Cependant, il est important de noter que ces peines de prison sont souvent réservées aux cas les plus graves, comme la récidive ou des situations de danger exceptionnel. Elles sont rarement appliquées pour un simple grand excès de vitesse unique.
Sanctions en France
Si vous commettez un délit routier à l'étranger, vous ne risquez pas d'être emprisonné en France pour ces faits. L'application des sanctions pénales est du ressort des tribunaux du pays où l'infraction a eu lieu. Vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire français, car les systèmes de points ne sont pas harmonisés au niveau européen.
Délai de réception des amendes
Le délai de réception d'une amende provenant de l'Espagne ou du Portugal peut être long. Les autorités de ces pays doivent d'abord vous identifier via l'immatriculation de votre véhicule, puis vous envoyer l'avis de contravention par courrier à votre domicile en France.
Délai moyen : Cela peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois. Il n'est pas rare de recevoir l'amende 3 ou 6 mois après l'infraction.
Validation : Pour que l'amende soit valable, elle doit vous être envoyée par lettre recommandée et être rédigée dans une langue que vous comprenez, généralement le français.
Recouvrement : Si vous ne payez pas l'amende, les autorités du pays concerné peuvent demander à un organisme français de recouvrer la dette. Le montant peut alors être majoré.
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il y a 2 jours
Merci pour ces réponses.
Quel est le délai de paiement avant que l’amende soit majorée ?
Donc pour le Portugal et l’Espagne en cas de fort excès de vitesse pour une première fois très peu de chances pour une peine de prison mais surtout une forte amende ?
Si une peine devait être prononcée (dans le pire des cas) vous avez mentionné entre 3 et 6 mois en Espagne et pour le Portugal?
il y a 2 jours
Le délai de paiement d'une amende pour une infraction routière commise en Espagne ou au Portugal varie, mais il est généralement de 15 à 20 jours à compter de la réception de l'avis de contravention. Si vous payez dans ce délai, vous pouvez souvent bénéficier d'une réduction de 50% du montant initial. Passé ce délai, l'amende est majorée et le montant peut doubler. Il est donc crucial de payer le plus rapidement possible.
Donc pour le Portugal et l’Espagne en cas de fort excès de vitesse pour une première fois très peu de chances pour une peine de prison mais surtout une forte amende ?
Oui, c'est exact. Dans la plupart des cas de grand excès de vitesse, surtout s'il s'agit d'une première fois et qu'il n'y a pas d'autres circonstances aggravantes (comme une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue), la sanction la plus probable est une amende très élevée. La peine de prison est une sanction pénale, qui est généralement prononcée pour des délits plus graves, comme la récidive ou des excès de vitesse extrêmement importants mettant en danger la vie d'autrui.
Si une peine devait être prononcée (dans le pire des cas) vous avez mentionné entre 3 et 6 mois en Espagne et pour le Portugal?
En Espagne : La peine de prison pour un grand excès de vitesse est de 3 à 6 mois. Cette peine peut être remplacée par une peine alternative, comme des jours-amende (une amende fixée par jour pendant une certaine période) ou un travail d'intérêt général, en fonction de la décision du juge.
Au Portugal : Le grand excès de vitesse est également un délit. La peine de prison peut aller jusqu'à 3 ans pour les cas les plus graves. Cependant, comme en Espagne, les peines de prison pour les grands excès de vitesse sont rares et souvent remplacées par des amendes lourdes et/ou une interdiction de conduire sur le territoire portugais.
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il y a 2 jours
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