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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspension
Sujet initié par jo, il y a 10 heures - 165 vues

Bonjour, 3 ans c'est beaucoup
j ai 12 points c est pas 6 mois merci

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Bonjour,

Je comprends votre réaction. Une suspension de 3 ans et une perte de 6 points sont des sanctions très lourdes et il est normal d'être inquiet.

Il semble y avoir une confusion entre les différentes sanctions. Clarifions ces points.

Clarification sur la suspension de permis

La durée de 3 ans que j'ai mentionnée est la peine maximale de suspension qui peut être prononcée par un juge au tribunal correctionnel. Cette peine judiciaire est distincte de la première suspension administrative de 6 mois, décidée par le préfet.

Le juge, après avoir examiné l'ensemble de votre dossier (taux d'alcool, circonstances, antécédents, etc.), peut prononcer une suspension qui sera de quelques mois à 3 ans. Elle n'est donc pas automatique, mais c'est une possibilité bien réelle.

Clarification sur les points et les délais

Le fait d'avoir 12 points est une bonne chose pour vous, mais cela ne réduit pas la durée de la suspension.

La perte des 6 points est une sanction automatique pour cette infraction. Avoir 12 points vous permet d'éviter l'annulation de votre permis.

La suspension du permis est une sanction différente, liée à l'interdiction de conduire. Sa durée n'est pas liée au nombre de points que vous avez.

Pour résumer, les deux sanctions sont indépendantes : vous subirez une suspension de permis (d'une durée décidée par le juge) et une perte de 6 points sur votre permis.

Face à la gravité de ces sanctions, la meilleure chose à faire est de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il est le seul à pouvoir vous défendre et à vous aider à préparer votre comparution devant le tribunal.

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il y a 10 heures
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