Démenagement dans une autre région /attestation de prolongation d'instruction

Sujet initié par Mugisha2007., il y a 9 heures - 161 vues

Bonjour,

c'est dans le département d'origine que vous devez faire une demande de changement de situation ( d'adresse ) , MAIS comme cela semble impossible car le site ANEF est bloqué et pour aller plus vite il faut saisir le president du Tribunal administratif en urgence refere mesures utiles et lui demander d'enjoindre au Prefet de vous donner accès à ANEF pour pouvoir enregistrer la demande de changement d'adresse

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Voici une synthèse claire et précise des démarches à effectuer, adaptée à votre cas :

Que faire immédiatement ?
Contacter la nouvelle préfecture (celle de votre domicile actuel)

Pourquoi ? Votre dossier doit être transféré à la nouvelle préfecture, car c’est désormais elle qui est compétente. L’ancienne préfecture ne traitera plus votre demande.

Comment ?

En priorité : Prenez rendez-vous (ou présentez-vous en accueil si possible) avec le service des étrangers de la nouvelle préfecture.

Par mail/courrier : Si le délai est trop long, envoyez un courrier recommandé avec AR (ou un mail si la préfecture l’accepte) pour signaler votre situation.

Documents à fournir

Votre attestation de prolongation d’instruction (actuelle, bientôt expirée).

Une pièce d’identité (passeport + photocopie).

Preuve de votre nouvelle adresse (quittance de loyer, facture EDF/gaz de moins de 3 mois).

Copie de votre première demande de titre de séjour (récépissé, preuve de dépôt ANEF, etc.).

Demander une nouvelle attestation

Expliquez que votre dossier était en cours dans l’ancienne préfecture et que vous avez déménagé.

La nouvelle préfecture doit vous délivrer une attestation de prolongation provisoire (souvent 3 mois) le temps de transférer et traiter votre dossier.

Que faire si l’attestation expire avant la réponse ?
Ne restez pas sans papier !

Si l’attestation arrive à expiration sans nouvelle réponse, présentez-vous en urgence à la nouvelle préfecture avec tous vos documents.

Insistez pour obtenir au moins un récépissé provisoire (même sans rendez-vous).

ANEF : Pourquoi ça ne marche pas ?
C’est normal : ANEF ne permet pas de modifier une adresse pendant l’instruction.

Ne créez pas une nouvelle demande : cela risquerait de bloquer votre dossier.

Solution : Passez uniquement par la nouvelle préfecture (c’est elle qui doit mettre à jour votre dossier).

Conseil supplémentaire
Vérifiez le site de votre nouvelle préfecture : Certaines ont une procédure spécifique pour les transferts de dossier (ex. : formulaire en ligne, mail dédié).

Gardez des preuves : Conservez toutes les traces de vos démarches (mails, AR, rendez-vous).

Exemple de message pour la préfecture
"Objet : Transfert de dossier suite à déménagement – Demande de prolongation d’attestation
Madame, Monsieur,
J’ai déménagé à [nouvelle adresse] alors que mon dossier de demande de titre de séjour est en cours d’instruction à [ancienne préfecture]. Mon attestation de prolongation ([n°]) expire le [date]. Je vous prie de bien vouloir :
- Prendre en charge le transfert de mon dossier ;
- Me délivrer une nouvelle attestation provisoire.
Je joins les justificatifs nécessaires. Merci de votre retour urgent.
Cordialement, [Nom/Prénom/Tél]"

Agissez vite pour éviter toute rupture de droits. Si la préfecture tarde à répondre, rapprochez-vous d’une association (ADDE, Cimade, RESF) pour un appui.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour
Votre situation nécessite une mise à jour de votre adresse auprès de la préfecture qui traite votre demande de titre de séjour, même si votre dossier est en cours d'instruction. Voici les démarches à suivre :

1. Changement d'adresse en cours de procédure
Le fait d'avoir déménagé dans une autre région ne transfère pas automatiquement votre dossier à la nouvelle préfecture. La demande reste généralement instruite par la préfecture initiale, sauf exceptions (ex : changement de statut nécessitant un suivi local).

2. Procédure à suivre
Contactez la préfecture d'origine (celle qui a délivré l'attestation de prolongation) :

Par courrier recommandé : Signalez votre changement d'adresse en joignant une copie de votre attestation, une preuve de la nouvelle adresse (quittance de loyer, facture récente) et une copie de votre pièce d'identité.

Par téléphone/email : Certaines préfectures acceptent les mails (vérifiez sur leur site). Précisez votre numéro de dossier.

Demandez une nouvelle attestation si l'expiration est proche. La préfecture peut soit :

Prolonger l'attestation actuelle avec la nouvelle adresse.

Vous orienter vers la nouvelle préfecture pour un transfert de dossier (plus rare et plus long).

Si votre dossier est transféré, la nouvelle préfecture vous informera des étapes à suivre. Soyez proactif(ve) pour éviter un retard de traitement.

3. ANEF et changement d'adresse
Le blocage sur ANEF est normal tant que le dossier est en instruction. Ne créez pas une nouvelle demande : cela risquerait de compliquer la procédure.

Si possible, ajoutez un message via le suivi de dossier ANEF ("Contactez-nous") pour signaler le déménagement, même si le formulaire ne le permet pas directement.

4. En cas d'urgence (expiration imminente)
Si l'attestation expire sans nouvelle réponse, présentez-vous en personne à la préfecture d'origine (ou nouvelle, selon leurs consignes) avec :

Votre passeport + attestation expirée.

Preuve du déménagement + justificatifs de demande initiale (récépissé, etc.).

Conseil supplémentaire
Consultez le site de la nouvelle préfecture pour vérifier si des démarches spécifiques s'appliquent aux transfets de dossiers. Certaines régions ont des procédures dématérialisées pour ce cas.

Exemple de courrier type :

"Objet : Changement d'adresse pendant instruction dossier [n°XXX]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre note de mon changement d'adresse suivant : [nouvelle adresse]. Je joins les justificatifs nécessaires. Mon attestation de prolongation ([référence]) expirant le [date], je sollicite sa mise à jour ou son renouvellement.
Cordialement, [Vos coordonnées]"

Restez vigilant(e) sur les délais et conservez toutes les preuves de démarches. Si besoin, sollicitez l'aide d'une association locale (ex : Cimade, ADDE) pour un accompagnement.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Votre situation est fréquente et il est essentiel d'agir rapidement pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière, surtout avec une attestation de prolongation qui arrive à expiration.

La préfecture compétente pour votre dossier est désormais celle de votre nouveau département de résidence. L'ancienne préfecture ne gère plus votre situation.

Voici la démarche à suivre :

Contactez la préfecture de votre nouveau département. Vous devez les informer de votre déménagement et du fait que votre dossier de première demande de titre de séjour est en cours d'instruction dans l'ancienne préfecture.

Rassemblez les documents nécessaires. Vous devrez fournir la preuve de votre nouvelle adresse (quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois), votre passeport, votre attestation de prolongation d'instruction qui expire bientôt, et tout autre document lié à votre dossier en cours.

Renouvelez votre attestation de prolongation. La nouvelle préfecture prendra en charge la prolongation de votre attestation. Elle pourra vous délivrer une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable 3 mois, le temps de transférer votre dossier et de le traiter.

Vérifiez le site internet de votre nouvelle préfecture. Certaines préfectures ont des procédures spécifiques, comme une adresse email dédiée ou un formulaire en ligne pour les changements de situation en cours d'instruction. C'est la meilleure manière d'obtenir des informations précises sur la marche à suivre.

Le fait que la plateforme ANEF ne vous permette pas de déclarer votre changement de situation est normal si votre dossier est en cours d'instruction. C'est à la nouvelle préfecture de prendre la main sur le dossier. Il est donc crucial de les contacter directement et sans tarder.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.