Attestation de prolongation d’instruction

Sujet initié par Papillon, il y a 2 jours - 162 vues

Bonjour
Voici une réponses à vos questions sur votre situation administrative en France:

1. Puis-je obtenir un numéro de sécurité sociale (INSEE) ?
Oui, c'est possible avec votre attestation de prolongation d'instruction (récépissé).

Démarche :

Rendez-vous sur ameli.fr ou en agence CPAM avec :
- Votre attestation de prolongation (+ traduction si nécessaire).
- Passeport + visa.
- Acte de mariage.
- Justificatif de domicile.

Si votre employeur fait une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), la CPAM peut vous attribuer un numéro provisoire.

Si refus, insistez ou saisissez le Défenseur des droits.

2. Puis-je voyager dans l’espace Schengen ?
Non, votre récépissé ne permet pas de franchir les frontières Schengen.

Risque : Si vous quittez la France, vous pourriez :
- Être bloquée à votre retour (votre visa touriste est expiré).
- Voir votre demande de titre de séjour annulée (car considérée comme "abandon").

Exception :
Si urgence familiale/médicale, demandez une autorisation de retour à la préfecture (rarement accordée).

3. Puis-je conduire avec mon permis tunisien ?
Oui, mais sous conditions :

Si vous êtes en séjour régulier (avec récépissé) :

Permis tunisien valide + traduction assermentée (si nécessaire).

Valable 1 an après obtention de votre titre de séjour (puis passage du permis français).

Si visa touristique expiré : Techniquement non, mais tolérance possible avec récépissé.

Attention :
Certaines assurances refusent de couvrir les conducteurs avec permis étranger.

En cas de contrôle, montrez récépissé + permis + traduction.

Résumé des démarches urgentes
- Obtenez votre numéro de sécu (CPAM) pour travailler.
- Ne quittez pas l’espace Schengen sans autorisation.
- Conduisez avec permis tunisien + traduction, mais vérifiez avec votre assurance.

(Besoin d’aide pour contacter la CPAM ou la préfecture ? Je peux vous fournir des modèles de courrier.)

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.