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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Diffamation
Sujet initié par theo, il y a 7 heures - 114 vues

Bonjour,

On a passé deux semaines de vacances avec la fille de mon mari.
Une semaine après que sa maman soit venu l’a chercher. Elle dit par message que j’ai menacer sa fille de la taper et m’accuse de la maltraiter.

Puis-je déposer une plainte ou une main courante suffit ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez réagir de deux manières différentes, selon votre objectif et l’ampleur que vous voulez donner à l’affaire.

Main courante

Elle sert à consigner officiellement vos propos et la situation auprès de la police ou de la gendarmerie.

Cela ne déclenche pas de poursuites immédiates, mais constitue une preuve datée si vous avez besoin de démontrer plus tard que vous avez réagi rapidement à des accusations fausses.

C’est utile si vous voulez apaiser la situation ou la surveiller, sans entrer tout de suite dans un conflit judiciaire.

Plainte pour diffamation

Les accusations de maltraitance ou de menaces, si elles sont fausses et faites à des tiers (par message écrit dans votre cas), peuvent constituer une diffamation publique ou privée selon les circonstances (articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881).

Une plainte déclenche une enquête et peut mener à des poursuites pénales.

Attention : les délais sont courts en matière de diffamation (3 mois à compter des propos litigieux).

Vous devrez prouver que les propos sont faux et qu’ils vous portent atteinte (réputation, relations familiales, etc.).

En pratique, beaucoup de personnes commencent par faire une main courante pour établir un historique, puis passent à la plainte si les accusations se répètent ou s’aggravent.

Dans votre cas, si vous voulez préserver vos droits sans déclencher immédiatement une procédure lourde, la main courante est une bonne première étape.
Si la personne réitère ses propos ou les diffuse plus largement, vous pourrez alors déposer une plainte, en vous appuyant sur cette première déclaration.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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