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Fiche pratique rédigée par Maître Matthieu CORDELIER
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Protéger l'entreprise du dénigrement et de la diffamation

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2015 à 11h31
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De nombreux professionnels confondent la diffamation et le dénigrement alors que : la diffamation doit être poursuivie sur le fondement de l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, dans un délai ne pouvant excéder trois mois à compter du premier jour de première publication ; le dénigrement doit être poursuivi sur le fondement de l'article 1382 du Code civil dans un délai de 5 ans, à condition de rapporter la preuve d'une faute, d'un préjudice (économique) et d'un lien de causalité.

Mais en aucun cas le professionnel concerné ne peut agir sur les deux fondements à la fois : s'il veut engager la responsabilité du fautif, il doit choisir un des deux terrains d'action.

Pourquoi et quand choisir l'action en diffamation ?

L'action en diffamation est une procédure spécifique, prévue à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, complétée par la loi de 1986 sur l'audiovisuel et par la loi 2004-575 dite loi de confiance dans l'économie numérique.

Une action en diffamation ne peut pas être conjointement menée avec des demandes sur le fondement du dénigrement pour les mêmes allégations, pour le même texte : de jurisprudence constate, une telle action est vouée à l'échec.

Pour mener une action en diffamation, il faut donc agir sur ce seul terrain à l'exclusion de tout argument tiré de la concurrence déloyale ou du dénigrement.

Or, pour agir en diffamation, le délai d'action est de 3 mois à compter du premier jour de première publication du texte ou du contenu audio ou vidéo litigieux.

Et lorsque ce contenu a été posté par un tiers non identifié (blogger anonyme ou utilisateur identifié sous un pseudo), se pose alors la difficulté de la nécessité d'identifier au préalable l'auteur avant d'agir. Dans une telle hypothèse, 3 mois est un délai extrêmement court.

C'est un premier frein au choix de cette action.

Par ailleurs, outre le délai imposé par les textes de loi, il convient de se poser la question de la légitimité et de la proportionnalité des propos tenus par les clients sur les produits ou services ou sur l'entreprise elle-même. il s'agit là de la délicate question de la liberté d'expression du consommateur déçu et de la qualification qui sera donnée par le juge à ses propos.

Autrement dit, il convient de se demander si le client qui s'exprime sur internet abuse de sa liberté d'expression ou non.

Le critère de l'abus dans la liberté d'expression peut être une source de déception pour l'entreprise.

C'est un deuxième frein à l'action en diffamation qui doit faire réfléchir.

L'action en dénigrement et nettoyage de e-réputation

Agir en dénigrement n'est pas forcément plus simple qu'agir en diffamation... mais s'agissant du délai d'action, il est nettement plus confortable.

Surtout, qualifier de dénigrement des publications de tiers non identifié(s) permet d'obtenir très aisément le retrait de la publication. C'est donc un puissant outil de nettoyage de e-réputation.

Le délai d'action plus long va également permettre aux entreprises de systématiquement relever l'identité du ou des détracteurs qui postent des contenus à son encontre sur internet.

C'est important car c'est ce qui permet de mettre en oeuvre l'action contre une personne identifiée. Et en matière de dénigrement, c'est d'autant plus important car c'est le fait d'identifier un autre professionnel ou l'un de ses salariés qui va permettre de justifier de la faute commise.

Cependant, la mise en oeuvre n'est pas toujours aisée, surtout dans le cas de dénigrements commis par des consommateurs parce que le juge donne une place importante à la liberté d'expression des consommateurs et ensuite parce que l'octroi de dommages intérêts dans cette situation est souvent symbolique.

Il faut donc privilégier une action en responsabilité dans le cas où c'est un concurrent qui est l'auteur de dénigrement, quoiqu'il ne soit pas impossible de poursuivre un client insatisfait et trop véhément.

On a pu constater que sur certains sites d'avis et de réservation de nuits d'hôtel ou de voyages, de nombreux faux avis apparaissaient. C'est aussi le cas sur des boutiques professionnelles eBay ou Amazon.

Or, le fait d'avoir la preuve qu'un concurrent a posté un faux avis sur soi peut être déterminant dans une situation de concurrence très tendue au sein de laquelle une condamnation judiciaire pourrait faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

Arroseur arrosé et l'effet "Streisand" : choisir entre la poursuite de l'auteur et la cessation des préjudices

Il ne faut jamais se laisser emporter dans une action judiciaire en responsabilité, sans l'avoir mûrement réfléchie. Et c'est notamment pour cette raison qu'agir en diffamation est compliqué à l'heure d'internet, puisqu'il faut avoir cela en tête, tout en agissant très rapidement pour identifier l'auteur et saisir la justice.

En effet, il a été vu, aux Etats-Unis certes, mais le parallèle peut être fait pour la France, qu'un excès de zèle dans les poursuites peut se retourner contre son auteur (Wikipédia documente d'ailleurs très bien ce rapprochement : http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand). En résumé, à trop vouloir cacher et punir l'auteur de ce qu'on considère comme une atteinte, on risque de se voir davantage éclaboussé.

Selon ce principe, il convient donc de choisir entre l'idée de poursuive l'auteur (parce que les faits son graves ou inexcusables, par exemple) et le fait de rechercher simplement l'effacement de la publication litigieuse, comme je l'explique dans une fiche du mois dernier (https://www.alexia.fr/fiche/6196/effacer-des-contenus-sur-internet-texte-photo-ou-video.htm).

Il convient à ce titre de souligner que l'effacement des contenus peut être obtenus sans décision de justice au fond, c'est à dire sans avoir à rechercher la responsabilité de quiconque, via une procédure extrêmement simple et peu couteuse, par rapport à un procès correctionnel en diffamation ou un dossier de dénigrement (concurrence déloyale) devant le Tribunal de grande instance.

De même, le stratège aura la vertu de la patience, et il collectera les preuves des dénigrements à répétition, qu'il fera effacer au fur et à mesure, sans se priver d'identifier l'auteur à chaque fois. La réitération des attaques dénigrantes parfaitement documentées par de multiples constats d'huissiers sera alors fatale à l'indélicat concurrent.

Par Maître Matthieu CORDELIER
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