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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de tutelle pour un enfant
Sujet initié par Lolo, il y a 4 heures - 96 vues

Bonjour,
Ma petite fille vie entre sa mère et son père qui sont des parents toxiques tous les 2. Elle voudrait vivre chez sa grand mère maternelle (moi) .est-ce possible ???

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, c’est possible, mais cela ne se fait pas automatiquement : il faut passer par une procédure devant le juge aux affaires familiales (JAF) ou, dans certaines situations, par le juge des tutelles des mineurs.

Voici les grandes étapes et options :

Différence entre “garde” et “tutelle”

La garde (résidence habituelle) : le JAF peut décider que l’enfant résidera chez vous, même si les parents conservent l’autorité parentale.

La tutelle : c’est plus rare et n’est prononcée que si les deux parents sont dans l’impossibilité ou l’incapacité d’exercer l’autorité parentale (décès, déchéance, incapacité grave). Elle vous confierait la responsabilité légale complète de l’enfant.

Si les parents sont vivants mais “toxiques”

Vous pouvez saisir le JAF pour demander que la résidence soit fixée chez vous en démontrant que c’est l’intérêt supérieur de l’enfant (preuves : attestations, rapports médicaux ou scolaires, témoignages…).

Le juge peut aussi confier la garde à un tiers digne de confiance (vous) sur le fondement de l’article 373-3 du Code civil, tout en laissant l’autorité parentale aux parents.

Si la situation met l’enfant en danger

Vous pouvez alerter l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou le procureur de la République.

Le juge des enfants peut ordonner un placement chez un membre de la famille (comme vous) en mesure de la protéger.

Ce que le juge prend en compte

L’intérêt supérieur de l’enfant (stabilité, sécurité affective, santé, scolarité).

L’avis de l’enfant : à partir de 7-8 ans, il est entendu s’il le souhaite.

Les capacités éducatives de chaque adulte.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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