Bonjour,
Votre situation est très frustrante et malheureusement courante dans le cadre d'une succession en copropriété. Vos doutes sont fondés et vous avez de solides arguments pour contester la décision de l'Assemblée Générale.
1. L'annulation de la décision de l’AG : vos chances
Vous avez de très grandes chances de faire annuler la décision. Votre principal argument n'est pas la logique de la répartition, mais le vice de procédure qui a entaché l'Assemblée Générale.
L'irrégularité de la convocation : Selon l'article 9 du décret du 17 mars 1967, la convocation à une Assemblée Générale doit être adressée à chaque copropriétaire. Dans le cadre d'une indivision (comme c'est le cas après un décès avant le partage), la convocation doit être envoyée à tous les indivisaires. Le fait qu'elle ait été envoyée au nom de votre mère décédée et à une mauvaise adresse est un vice de forme majeur.
Le délai de contestation : La loi vous donne un délai de deux mois à partir de la notification du procès-verbal pour contester une décision d'AG. Or, puisque vous n'avez jamais été correctement convoqué et notifié, ce délai de deux mois n'a pas commencé pour vous. C'est un argument juridique très puissant.
2. Vos options de recours
Le dialogue amiable formalisé : C'est la première étape. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic pour contester formellement l’AG de 2023. Expliquez les vices de forme (convocation incorrecte) et demandez l'inscription de la question des places de parking à l'ordre du jour de la prochaine AG.
La conciliation ou la médiation : Si le syndic refuse toujours, vous pouvez saisir un conciliateur de justice. C'est une démarche gratuite et rapide qui peut permettre de trouver une solution amiable sans passer par la justice.
La saisine du tribunal : Si les démarches amiables échouent, vous pouvez assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire. Vous demanderez l'annulation de la résolution de l'AG de 2023 sur la base du vice de procédure. C'est une démarche qui nécessite un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de la copropriété.
3. Stratégie à adopter
Votre stratégie doit être de démontrer que vous n'êtes pas un simple copropriétaire mécontent, mais que la décision de l'AG est illégale.
Prouvez la mauvaise convocation : Rassemblez toutes les preuves (courriers du syndic à la notaire, échanges par email, courriers qui arrivaient au nom de votre mère).
Mettez en avant le préjudice : Soulignez le préjudice que vous subissez (inconfort, insécurité, et surtout la dévalorisation de votre bien).
Faites valoir vos droits : Insistez sur le fait que la décision de l'AG est inopposable (elle ne s'applique pas à vous) tant que vous ne l'avez pas contestée.
Le fait que le syndic refuse de proposer une solution amiable ne doit pas vous décourager. Cela renforce votre position en justice, car vous pourrez prouver que vous avez tenté de résoudre le litige en dehors des tribunaux.
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il y a 2 jours
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