Paiement facture assainissement pour chantier non validé

Sujet initié par William, il y a 14 heures - 138 vues

Rebonjour.

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Les mails envoyés par la SDAA désignant le chantier comme défavorable ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Votre situation est très claire et vous avez d'excellents éléments de défense. Vous avez agi correctement en vous fiant aux avis de la Société Départementale d'assainissement Autonome (SDAA), qui est l'organisme de référence.

Votre défense est solide et bien documentée.

Votre défense repose sur un principe simple du droit des contrats : l'entrepreneur est soumis à une obligation de résultat. Il a été embauché pour installer un système d'assainissement qui respecte les normes et qui obtienne un avis favorable. En installant un matériel différent de celui prévu et en échouant aux deux contrôles, il n'a pas rempli son obligation.

Les e-mails de la SDAA sont votre meilleure preuve. Ils constituent une preuve objective et officielle que le chantier n'est pas conforme. C'est l'argument le plus solide que vous puissiez opposer à toute procédure judiciaire.

Action immédiate : formalisez votre position.

Face à la menace d'une action en justice, la meilleure chose à faire est de formaliser votre position. Cela montrera que vous n'êtes pas de mauvaise foi et que votre refus de payer est justifié.

Envoyez un courrier recommandé à l'entrepreneur : Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception.

Rappelez les faits : votre demande initiale, les deux avis défavorables de la SDAA (précisez les dates si possible).

Mentionnez clairement que l'avis défavorable est dû à l'installation d'un matériel non conforme à l'étude initiale.

Indiquez que vous ne procéderez au paiement que lorsque le chantier aura été mis en conformité et qu'il aura reçu un avis favorable de la SDAA.

Contactez votre banque : Si l'entrepreneur a l'intention d'agir, il pourrait contacter votre banque. Prévenez votre banque par écrit (e-mail ou courrier) en lui transmettant une copie des e-mails de la SDAA. Expliquez que vous êtes en litige avec l'entrepreneur et que le chantier est non-conforme, ce qui justifie le non-paiement.

Rassemblez toutes les preuves : Conservez précieusement tous les documents : le devis initial, l'étude de terrain, les deux avis défavorables de la SDAA, et la copie de la lettre que vous avez envoyée à l'entrepreneur.

Si l'entrepreneur lance une procédure judiciaire (probablement une "injonction de payer"), vous pourrez facilement la contester en présentant toutes ces preuves au juge. Le fait que vous ayez un dossier solide et documenté jouera fortement en votre faveur.

En conclusion, vous n'êtes pas démuni. Vous avez une défense très forte. Ne cédez pas à la pression de l'entrepreneur et formalisez votre position par écrit. N'hésitez pas à contacter un service d'aide juridique ou une association de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir pour vous accompagner dans cette démarche.

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