Travaux sans autorisation dans copropriété

Sujet initié par eli, il y a 4 heures - 162 vues

Chère madame Delouche,

Votre indignation est tout à fait légitime. Les actions d'un membre du conseil syndical sont encadrées par la loi, et il semble, d'après votre description, qu'il ait outrepassé ses droits en agissant seul.

Votre droit en tant que copropriétaire

Selon la loi sur la copropriété, les parties communes, comme le jardin, ne peuvent être modifiées sans une décision de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires. Le rôle du conseil syndical est d'assister le syndic, mais il n'a pas le pouvoir de prendre de telles décisions unilatéralement, surtout si cela a un impact sur l'esthétique et la jouissance des lieux.

Votre droit a été bafoué, d'autant plus que l'action a un impact direct sur la qualité de vie des résidents du rez-de-chaussée.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Voici les étapes à suivre pour résoudre cette situation de manière formelle et efficace :

Envoyez un courrier recommandé au syndic : C'est la première étape cruciale. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de la copropriété. Dans ce courrier, vous devez :

Exposer clairement les faits : mentionnez que le membre du conseil syndical a fait abattre des arbustes dans le jardin commun sans autorisation de l'assemblée générale.

Demander une intervention immédiate pour faire cesser d'éventuels autres travaux et pour évaluer les dommages.

Préciser que cette action a causé un préjudice, notamment la perte de l'intimité pour les résidents du rez-de-chaussée.

Demandez l'inscription à l'ordre du jour : Dans la même lettre, exigez que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Vous avez le droit de demander qu'un point soit voté par l'ensemble des copropriétaires. Le point à l'ordre du jour pourrait être : "Action d'un membre du conseil syndical et décision relative à la remise en état du jardin."

Demandez la remise en état : Si le syndic refuse d'agir ou si l'assemblée générale ne prend aucune décision, la copropriété peut engager une action en justice contre le membre du conseil syndical pour le forcer à remettre le jardin en état à ses frais.

La meilleure chose à faire est de réagir rapidement par écrit. Votre lettre recommandée est la preuve de votre action et mettra le syndic dans l'obligation d'agir.

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