Saisine jaf en urgence

Sujet initié par Mmmo, il y a 2 heures - 110 vues

En référé devant le JAF, les délais et la manière dont la procédure se déroule peuvent varier selon le tribunal, mais il y a quelques points constants à connaître :

1. Le délai de traitement

Même si le référé est censé être rapide, dans les juridictions familiales, il faut souvent compter quelques semaines avant qu’une date d’audience soit fixée, sauf situation jugée vraiment urgente (danger pour l’enfant, santé, enlèvement…).

Pour une question d’organisation de DVH, l’urgence est relative aux yeux du tribunal. Cela peut donc ne pas passer devant un juge en quelques jours.

2. Information de l’autre parent

La mère sera informée officiellement par convocation transmise par le greffe ou par un huissier (selon le type de référé et la manière dont vous l’avez saisi).

Elle recevra copie de votre requête et des pièces, afin de pouvoir préparer une réponse.

3. Réponse directe ou audience

En matière familiale, même en référé, le JAF organise presque toujours une audience contradictoire : les deux parents sont entendus, sauf cas exceptionnel où la décision pourrait être prise sur dossier (rare).

Donc vous devez vous attendre à ce qu’une audience ait lieu avant toute modification temporaire du DVH.

4. Ce qui peut accélérer

Joindre à votre requête toutes les preuves de votre impossibilité matérielle d’exercer le DVH (contrat de travail, plannings, attestations…).

Insister sur le fait que le changement demandé est temporaire, déjà proposé à l’amiable et refusé, et qu’il vise à éviter une rupture totale du lien pendant plusieurs mois.

En résumé : l’autre parent sera informée officiellement, vous aurez probablement une audience, et même en référé il faut souvent quelques semaines avant une décision.

Bonjour

En droit de la famille, l’urgence est aujourd’hui appréciée au regard d’une “urgence dûment justifiée” (art. 1137 CPC). Concrètement, lorsqu’une procédure d’urgence est admise, une audience peut être fixée rapidement: en pratique, il faut respecter un délai minimal de 15 jours entre la signification et l’audience, sauf extrême urgence où ce délai peut être réduit jusqu’à 24 heures sur autorisation du juge. Après l’audience, le JAF rend en général sa décision sous 15 jours en référé ou à bref délai.

L’autre parent est informé selon la voie procédurale utilisée. Si vous passez par une assignation “à bref délai” (voie la plus utilisée en urgence familiale), l’assignation doit être signifiée par huissier à la mère, ce qui fixe officiellement la date d’audience et respecte le délai minimal avant l’audience.

Si vous avez déposé une requête, le greffe convoque les parties (courrier/notification) ou peut vous inviter à passer par l’assignation à bref délai si l’urgence doit être jugée rapidement.

En matière familiale, même en urgence, le JAF statue presque toujours après avoir entendu les deux parents en audience contradictoire. Une décision sans audience est exceptionnelle (situations très particulières) ; le plus probable est donc une audience fixée “à bref délai” si l’urgence est reconnue.

Depuis 2020, la voie de l’assignation à bref délai (art. 1137 CPC) a remplacé l’ancienne “forme des référés” en famille, précisément pour traiter vite au fond des aménagements (comme un DVH temporaire)4.

Prouver l’urgence actuelle: joignez planning professionnel signé, attestations de l’employeur, échanges montrant votre demande d’inversion refusée, et détaillez l’impact pour votre enfant de 8 ans (continuité du lien, proposition de rattrapage).

Formuler une solution concrète: proposez des week-ends alternatifs précis, des jours de rattrapage et des contacts intermédiaires (téléphone/visio hebdomadaire) pour maintenir le lien dans l’intérêt de l’enfant.

Procédure la plus rapide: si votre requête n’obtient pas de date proche, envisagez l’assignation à bref délai via huissier pour obtenir une audience sous 2 à 4 semaines environ, selon le tribunal, en sollicitant si nécessaire une réduction des délais en cas d’extrême urgence.

Médiation si possible: la médiation familiale peut être encouragée par le JAF, mais n’est pas requise en cas d’urgence caractérisée; elle reste un argument de bonne foi si vous l’avez proposée sans succès

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT