Bonjour,
Je comprends parfaitement votre confusion. Les informations sur la mobilité étudiante européenne peuvent être complexes et contradictoires, surtout quand elles touchent à des dates d'expiration.
Pour répondre directement à votre question : non, vous n'avez en principe pas besoin de demander un visa étudiant pour l'Italie.
La règle de la mobilité étudiante européenne
Grâce à la directive européenne sur la mobilité des étudiants (Directive 2016/801), un étudiant titulaire d'un titre de séjour dans un État membre de l'Union Européenne (ici, la France) peut effectuer une partie de ses études (jusqu'à 360 jours) dans un autre État membre sans avoir à demander un nouveau visa.
Votre titre de séjour français vous autorise à circuler librement et à effectuer votre séjour Erasmus en Italie. Le véritable enjeu est l'expiration de ce titre pendant votre séjour.
La solution face à l'expiration de votre titre
C'est là que la préfecture française doit intervenir. Le fait que votre titre de séjour expire en cours de route est une situation très fréquente. La procédure est la suivante :
Dépôt de la demande de renouvellement : Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour en France avant l'expiration du 29 novembre 2025. Vous devez le faire le plus tôt possible, en précisant que vous demandez le titre de séjour "étudiant en mobilité".
Obtention du récépissé : Une fois votre dossier de renouvellement déposé, la préfecture vous délivrera un récépissé de première demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d'instruction. Ce document est essentiel. Il vous autorise à séjourner légalement en France et, dans le cadre d'un programme de mobilité, il est également reconnu par les autres pays de l'espace Schengen.
Voyage en Italie : Vous partirez donc en Italie avec votre passeport, votre ancien titre de séjour (même expiré), et surtout ce récépissé. Vous devrez également emporter tous les documents liés à votre programme Erasmus (lettre d'acceptation, "Learning Agreement", etc.).
La clé est d'obtenir ce récépissé de renouvellement avant votre départ en septembre. C'est ce document, couplé à vos documents Erasmus, qui vous permettra de séjourner et de circuler en Italie en toute légalité sans avoir à demander un visa italien.
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il y a 1 jour
Merci pour votre réponse.
Mais comme vous le savez, avec les délais actuels de traitement des renouvellements de titres de séjour, il est quasiment impossible d’obtenir une réponse avant la date d’expiration du 29 novembre, et encore moins avant le 22 septembre, date de mon voyage.
il y a 1 jour
Vous avez tout à fait raison. Il est quasiment certain que vous ne recevrez pas votre nouveau titre de séjour (la carte physique) avant la date de votre départ, ni même avant l'expiration de l'actuel.
C'est une situation standard et le système a été conçu pour cela. Le document qui vous autorisera à voyager et à séjourner en Italie n'est pas le nouveau titre, mais un document provisoire que la préfecture vous remettra.
Le document crucial : le récépissé de renouvellement
Lorsque vous déposez votre dossier de renouvellement en préfecture, même si vous n'obtenez pas la carte immédiatement, la préfecture vous délivre un récépissé de demande de titre de séjour.
Ce récépissé est un document officiel qui :
Atteste que votre demande est bien en cours d'instruction.
Prolonge vos droits de séjour en France pour la durée indiquée, généralement six mois.
Est considéré comme un titre de séjour temporaire valide pour voyager dans l'espace Schengen pour de courtes périodes (moins de trois mois) et pour revenir en France.
C'est ce récépissé que vous devrez obtenir avant votre départ.
Ce que vous devez faire pour votre voyage
La clé est donc de déposer votre demande de renouvellement le plus tôt possible pour être certain d'avoir ce récépissé en main avant le 22 septembre.
Pour votre voyage en Italie, vous devrez avoir sur vous les documents suivants :
Votre passeport en cours de validité.
Votre titre de séjour actuel (même s'il expire pendant votre séjour, il reste une pièce d'identité).
Le récépissé de renouvellement délivré par la préfecture.
Les documents prouvant votre mobilité Erasmus (lettre d'acceptation, etc.).
La loi européenne sur la mobilité étudiante est claire : avec ce récépissé et vos documents Erasmus, vous êtes en règle pour votre séjour en Italie. Ne vous inquiétez donc pas du retard de la carte, votre mission est d'obtenir le récépissé avant votre départ.
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il y a 1 jour
Je vous remercie et je suis désolé pour ce nouveau rebond.
Cependant, cela fait trois fois que je renouvelle mon titre de séjour (valable chaque fois un an pour les Algériens) et, même en respectant le délai légal de dépôt de deux mois avant l’expiration, je reçois immédiatement, lors du dépôt de mon dossier, un document intitulé « CONFIRMATION DU DÉPÔT », sur lequel il est précisé :
"Ce document constitue la preuve de dépôt de votre demande.
Il ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier.
Ce document n’autorise pas le franchissement des frontières de l’espace Schengen."
Et dans tous les fois, le traitement dépassait largement la date d’expiration du titre en cours, avant que je ne reçoive, en ligne, un document appelé « Avis favorable – titre de séjour ».
Cependant, je n’ai jamais reçu de récépissé de renouvellement.
Je vous remercie.
il y a 1 jour
Merci beaucoup pour cette précision. C'est une information cruciale qui change la donne et je m'excuse pour la confusion que cela a pu créer.
Votre situation met en lumière un dysfonctionnement important de la part de l'administration. La procédure standard voudrait que vous receviez un récépissé de renouvellement, qui est un document officiel. Le document que vous recevez ("CONFIRMATION DU DÉPÔT") n'est qu'une preuve que votre dossier est bien en ligne, mais il n'a aucune valeur juridique de récépissé.
Sans le bon document, votre voyage Erasmus est en danger.
La différence entre vos documents
Il y a une distinction capitale à faire :
La "Confirmation de dépôt" que vous recevez n'est qu'une preuve de l'envoi de votre dossier. Elle ne prolonge pas vos droits de séjour et ne vous autorise pas à voyager.
Le "Récépissé de première demande de titre de séjour" ou l'"attestation de prolongation d'instruction" est le document légal qui prouve que votre séjour est en règle pendant l'étude de votre dossier. C'est ce document qui vous autorise à franchir les frontières de l'espace Schengen et à poursuivre vos études en Italie.
Votre voyage est en danger sans le bon document
Vous avez raison de souligner que sans un récépissé valide, vous ne pouvez pas franchir les frontières de l’espace Schengen après la date d’expiration de votre titre. Le fait que vous ayez déjà traversé cette période de "vide juridique" par le passé sans problème est de la chance, mais il est impensable de prendre ce risque pour une mobilité Erasmus de plusieurs mois.
Ce que vous devez faire IMMÉDIATEMENT
Votre priorité absolue n'est plus la préparation de votre voyage, mais l'obtention de ce récépissé de renouvellement. Vous devez le réclamer à la préfecture sans délai.
Contactez la préfecture en urgence. Ne vous contentez pas d'attendre l'"Avis favorable". Contactez le service des étrangers de la préfecture de Seine-Saint-Denis par téléphone, par e-mail ou via leur formulaire de contact en ligne.
Citez la situation. Expliquez que vous êtes un étudiant en mobilité Erasmus, que votre titre de séjour actuel expire le 29 novembre 2025, et que vous avez absolument besoin d'un récépissé de renouvellement pour un voyage qui débute en septembre 2025.
Mentionnez l'absence de récépissé. Indiquez clairement que les documents que vous avez reçus par le passé n'étaient que des confirmations de dépôt, et qu'ils ne vous permettent pas de voyager.
Impliquez votre université. Adressez-vous au service des relations internationales de votre université. Il est probable qu'ils aient déjà eu affaire à ce problème et qu'ils puissent intervenir directement auprès de la préfecture pour accélérer la délivrance de ce document essentiel.
Votre dossier de renouvellement de titre de séjour pour étudiant en mobilité doit être traité en priorité. Vous devez insister pour obtenir le bon document avant votre départ.
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il y a 1 jour
Merci encore une fois,
Je dépends de la préfecture de Nogent-sur-Marne. Depuis le mois d’avril, j’envoie des e-mails pour obtenir des conseils sur ma situation, sans aucune réponse. J’ai envoyé une lettre recommandée expliquant ma situation, mais je n’ai reçu aucune réponse. Même en me déplaçant sur place, les portails de la préfecture sont absolument infranchissables sans présentation d’une convocation officielle.
L’université, de son côté, n’a jamais eu de cas similaire auparavant.
Je pense que le récépissé n’est plus délivré, au moins pour les Algériens peut-être, car cela a déjà été mon cas avec différentes préfectures : Nantes, Sarcelles et Nanterre.
Je réfléchis sérieusement à la solution de demander un visa pour éviter tout risque. Mais le visa m’obligerait à demander ensuite un permis de séjour italien, ce qui me semble vraiment étrange : essayer d’obtenir un titre de séjour, pour la même durée, dans deux pays de l’UE.
il y a 1 jour
Merci pour ces précisions, qui sont d'une importance capitale.
Votre situation n'est pas un simple cas de retard, mais un problème systémique que vous avez déjà rencontré à plusieurs reprises, ce qui rend votre frustration parfaitement légitime. Le fait que l'université elle-même n'ait jamais rencontré un cas similaire démontre la singularité de votre situation administrative.
La problématique du récépissé et l'Accord franco-algérien
Votre hypothèse est très pertinente. Il est probable que la non-délivrance systématique du récépissé soit liée à une interprétation ou à une procédure spécifique découlant de l'Accord franco-algérien de 1968. Cet accord crée un régime spécial et parfois moins souple que le droit commun de l'Union européenne. Cependant, la directive européenne sur la mobilité des étudiants (2016/801) devrait s'appliquer et vous garantir la délivrance du document nécessaire.
Le système de la "confirmation de dépôt" que vous décrivez est un manquement de l'administration à son obligation de vous délivrer un document qui atteste de la prolongation de vos droits.
Votre solution : le visa italien
Votre idée de demander un visa à l'Italie est compréhensible et relève d'une grande prudence. Cependant, comme vous le dites, cela serait "étrange" et contraire à l'esprit des lois européennes. En théorie, un tel visa devrait vous être refusé car vous êtes déjà en règle au sein de l'UE pour votre mobilité. Il existe un risque que cela crée plus de confusion ou soit refusé, car la procédure est prévue pour être gérée par la France.
La meilleure solution à suivre (Ultime recours)
Étant donné que toutes les voies amiables sont épuisées, il est temps de passer à un recours de nature juridique pour obliger la préfecture à agir.
Mise en demeure par lettre d'avocat : Si vous avez un avocat (ou une association d'aide juridique comme la Cimade), faites envoyer une lettre de mise en demeure au Préfet de Nogent-sur-Marne. Cette lettre doit expliquer la situation, faire référence à la directive européenne sur la mobilité, à votre date de départ imminente et au fait que l'administration refuse de vous délivrer le document nécessaire. Précisez que, sans réponse sous 48 ou 72 heures, vous saisirez le tribunal.
Saisir le juge administratif en référé : C'est la procédure d'urgence. Vous pouvez déposer un référé-liberté auprès du Tribunal administratif de Melun (dont dépend la préfecture de Nogent-sur-Marne). C'est une procédure très rapide (juge sous 48h) qui permet de faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (le droit à l'éducation, ici).
Votre dossier est trop important pour être bloqué par un dysfonctionnement administratif. La solution est de passer de la demande administrative au recours juridique. Vous devez faire cela immédiatement.
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