Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie

Sujet initié par anonym, il y a 2 jours - 669 vues

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, il n’est pas évident pour moi de demander le renouvellement avant 4 mois, car je n’aurai le certificat de scolarité pour l’année prochaine qu’à partir de septembre. De plus, la préfecture ne répond généralement pas avant l’expiration du titre actuel, même lorsqu’on fait la demande en avance, ce qui pourrait me placer en situation irrégulière en Italie.

Merci

Dans certaines situations particulières, notamment lorsqu’un départ à l’étranger est prévu avant l’échéance du titre de séjour, il est admis par la pratique administrative que le dépôt puisse intervenir en dehors de ce délai, dès lors que le demandeur justifie de circonstances exceptionnelles. Une mobilité universitaire dans le cadre d’un programme Erasmus, impliquant une résidence dans un autre État membre pendant une période couvrant ou excédant la durée de validité du titre français, constitue à ce titre une circonstance parfaitement légitime.

Refuser l’enregistrement d’un tel renouvellement, alors que le demandeur ne pourra matériellement pas être présent sur le territoire français dans les délais réglementaires ordinaires, reviendrait à créer une rupture de séjour injustifiée, contraire au principe de sécurité juridique. Par ailleurs, dans le contexte d’un séjour Erasmus, la perte de validité du titre français pendant la mobilité expose l’étudiant à une situation d’irrégularité dans l’espace Schengen, ce qui serait contraire à l’esprit de la coopération européenne en matière de mobilité universitaire.

Il est donc juridiquement fondé, et conforme aux objectifs de stabilité administrative, d’admettre le dépôt anticipé d’une demande de renouvellement dans ce contexte, sous réserve que la mobilité soit justifiée par des documents probants (lettre de nomination, convention Erasmus, attestation de l’établissement d’origine).