Menace saisie

Sujet initié par Marie, il y a 2 heures - 78 vues

Bonjour

Votre situation est difficile, mais il est important de savoir que sans titre exécutoire, un huissier ne peut pas engager de mesures de saisie forcée telles que la saisie de véhicule, de meubles, de compte bancaire ou une hypothèque judiciaire.

Un titre exécutoire est une décision de justice ou un acte notarié qui donne à l’huissier le pouvoir légal d’exécuter une saisie. Tant que ce document n’existe pas, l’huissier agit uniquement dans le cadre d’un recouvrement amiable.

Cela signifie qu’il peut vous envoyer des courriers, vous appeler, voire vous intimider verbalement, mais il ne peut pas intervenir matériellement sur vos biens ou vos comptes.

L’“avis avant intervention” que vous avez reçu est probablement une tentative de pression, mais sans valeur juridique contraignante si aucun titre exécutoire n’a été délivré. Vous avez le droit de refuser un échéancier trop élevé et de proposer un plan de remboursement adapté à vos capacités.

L’huissier ne peut pas vous imposer un montant ou vous menacer de saisie sans avoir obtenu une décision judiciaire.

Voici ce que vous pouvez faire :

Demandez par écrit à l’huissier s’il dispose d’un titre exécutoire. S’il ne répond pas ou s’il n’en a pas, vous êtes dans une phase amiable.

Proposez un échéancier raisonnable par courrier recommandé, en expliquant votre situation (deuil, difficultés financières).

Conservez toutes les preuves de vos échanges et paiements.

Si les menaces persistent, vous pouvez saisir le délégué du procureur ou porter plainte pour harcèlement ou abus de pouvoir.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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