Bonsoir

Sujet initié par nacer1994, il y a 19 heures - 347 vues

Bonjour,

Je comprends votre démarche. Les services rendus par votre grand-père à la France sont un élément de fierté et peuvent en effet ouvrir des droits.

Toutefois, la transmission de la nationalité française obéit à des règles strictes qui sont importantes à connaître.

La transmission de la nationalité

La nationalité française se transmet par filiation. Cela signifie qu'elle est transmise de parent à enfant. Le fait que votre grand-père ait eu la nationalité française ne vous la transmet pas directement, sauf si votre père ou votre mère l'avait également.

Le document que vous possédez, "nationalité français musulman certfie exact 1946", est une information précieuse. Ce statut était une catégorie spécifique de sujet français à l'époque et constitue une preuve de la qualité de sujet français de votre grand-père.

La procédure pour obtenir la nationalité

Pour pouvoir prétendre à la nationalité française par filiation, vous devez établir que votre père (ou votre mère) a bien hérité de la nationalité de votre grand-père, même si cette nationalité n'était pas effective.

Voici les démarches à suivre :

Rassemblez tous les documents : Rassemblez tous les documents que vous avez sur votre grand-père et sur votre père ou votre mère. Le document de 1946 est un bon point de départ.

Contactez le Service de la nationalité : Vous devez vous adresser au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (il s'agit du tribunal judiciaire de Paris) ou au consulat français de votre pays.

Faites une demande de "Certificat de Nationalité Française" (CNF) : Ce certificat est le seul document officiel qui peut attester que vous êtes de nationalité française.

En résumé, le fait que votre grand-père était un ancien combattant peut vous aider, mais il ne suffit pas. Le plus important est de prouver que votre père a bien hérité de la nationalité. Vous devez donc vous rapprocher des services compétents avec tous les documents que vous avez.

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Bonjour

Votre grand-père, ancien combattant engagé volontaire et blessé par balle, semble avoir eu un parcours militaire honorable et significatif. Le fait que vous possédiez une fiche de renseignement certifiant sa nationalité française en 1946, avec la mention "musulman", indique qu’il était probablement originaire d’un territoire anciennement colonisé, comme l’Algérie, et qu’il a servi sous le drapeau français.

Ce document est précieux, car il atteste non seulement de son engagement, mais aussi de son statut administratif à une époque où la citoyenneté française pour les musulmans d’Algérie était encadrée par des lois spécifiques.

Pour approfondir son histoire et obtenir des informations officielles sur son parcours militaire, vous pouvez vous tourner vers le Service historique de la Défense (SHD), qui conserve les dossiers individuels des militaires français. Ces dossiers peuvent contenir des détails sur son enrôlement, ses blessures, ses décorations, et ses affectations.

Si votre grand-père était originaire d’Algérie ou d’un autre territoire d’outre-mer, les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) peuvent également vous fournir des registres matricules militaires, parfois accessibles en ligne, qui retracent les étapes de son service.

Enfin, si votre grand-père a été blessé au combat, il est possible qu’il ait été reconnu comme pensionné militaire ou victime de guerre. Cela ouvre potentiellement des droits à des indemnités, des décorations, et parfois à des avantages pour les descendants, notamment en matière de reconnaissance mémorielle.

Vous pourriez envisager de faire une demande officielle pour consulter son dossier militaire ou vérifier s’il a été décoré ou pensionné.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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