Conseil suite a tentative de fausse attestation

Sujet initié par Soso06, il y a 14 heures - 124 vues

Bonjour

Vous êtes actuellement engagée dans une procédure devant le juge aux affaires familiales (JAF) concernant la garde de votre fils, et vous avez été informée que votre ex-mari aurait proposé de l’argent à une tierce personne pour qu’elle rédige une attestation mensongère contre vous.

Si cette information est fondée, il s’agit d’un acte grave, susceptible d’influencer injustement la décision du juge. Vous avez bien fait de signaler les faits au procureur, mais il est également important d’agir rapidement pour éviter que cette attestation ne soit utilisée sans contestation.

Pour empêcher l’utilisation de cette attestation devant le JAF, vous pouvez adresser un courrier au greffe du tribunal avant l’audience, en exposant vos inquiétudes.

Il est essentiel de rester factuelle : mentionnez que la personne concernée est actuellement en garde à vue pour d’autres faits, que vous avez été informée d’un échange d’argent en lien avec cette attestation, et que vous craignez une tentative de manipulation du juge.

Si l’attestation est produite à l’audience, vous pourrez en contester la validité oralement, en demandant au juge de ne pas en tenir compte, et en rappelant les circonstances douteuses dans lesquelles elle aurait été rédigée. Vous pouvez également demander une enquête sociale ou une audition des témoins pour que les faits soient vérifiés de manière indépendante.

Concernant la plainte, il est tout à fait possible de déposer une plainte formelle dès maintenant, sans attendre la réaction du procureur. Le signalement que vous avez déjà effectué est utile, mais une plainte pour usage de faux ou dénonciation calomnieuse renforcera votre position juridique.

Elle montre que vous prenez les faits au sérieux et que vous agissez pour protéger votre enfant et vos droits.

Si l’attestation est effectivement utilisée contre vous, cela constitue un élément déclencheur pour engager une procédure pénale. Vous pouvez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, en joignant tous les éléments dont vous disposez.

Enfin, pour renforcer votre dossier en vue de l’audience, il est essentiel de rassembler toutes les pièces qui démontrent votre implication auprès de votre enfant et les manquements de votre ex-mari. Cela inclut les preuves qu’il n’a pas exercé ses droits de visite depuis neuf mois, la condamnation antérieure pour violences intrafamiliales, et tout échange écrit ou témoignage qui appuie votre position.

Il est également conseillé de rédiger une note synthétique à destination du juge, dans laquelle vous exposez vos demandes, les faits, et votre volonté d’agir dans l’intérêt de votre enfant. Restez centrée sur le bien-être de votre fils, évitez les attaques personnelles, et montrez que vous êtes une mère responsable et soucieuse de préserver un cadre stable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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