Garde totale vs exclusive ????

Sujet initié par PairetImpair, il y a 1 mois - 1022 vues

Bonjour,

La "garde exclusive" désigne en réalité ce que le droit appelle "résidence habituelle de l'enfant fixée chez un seul parent", avec un droit de visite et d'hébergement accordé à l'autre parent.
Elle ne doit pas se confondre avec l'autorité parentale exclusive, qui est rare.
En garde alternée (résidence alternée), l'enfant vit chez les deux parents à temps partagé.
Les Conditions pour une garde exclusive
Elle est généralement accordée : Si l'entente entre les parents est mauvaise ou inexistante ou si l'un des parents est absent, instable, ou dangereux (violence, addiction, instabilité mentale, etc.).
L'intérêt supérieur de l'enfant peut aussi justifier qu'il vive principalement chez un seul parent.
La garde exclusive peut être demandée d'un commun accord, ou décidée par le juge aux affaires familiales (JAF) en cas de désaccord.
Obligations de l'autre parent qui n'a pas la garde.
Il doit exercer ou non son droit de visite, selon ce que le juge a fixé, payer une pension alimentaire, sauf cas exceptionnel et respecter l'autorité parentale conjointe, s'il ne l'a pas perdue.

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Bonjour

Voici une réponse pour vous expliquer les différences entre la garde exclusive et ce que l'on appelle parfois garde totale, bien que ce dernier terme ne soit pas reconnu juridiquement en France.

La garde exclusive est une notion juridique bien définie. Elle signifie que l'enfant réside habituellement chez un seul parent, qui assume l'essentiel des responsabilités quotidiennes : scolarité, santé, loisirs, etc.

L'autre parent conserve en principe un droit de visite et d'hébergement, sauf décision contraire du juge. Ce droit peut être classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), ou aménagé selon les circonstances. La garde exclusive est décidée par le juge aux affaires familiales, en tenant compte de l'intérêt de l'enfant, de la stabilité du foyer, et de la capacité de chaque parent à répondre aux besoins de l'enfant.

En revanche, le terme garde totale est souvent utilisé dans le langage courant pour désigner une situation où un parent a non seulement la résidence exclusive de l'enfant, mais aussi l'exercice complet de l'autorité parentale, sans aucun droit de visite pour l'autre parent.

Ce cas est extrêmement rare et ne correspond pas à une catégorie juridique officielle. Il peut survenir dans des situations graves, comme en cas de violences, de mise en danger de l'enfant, ou d'abandon manifeste. Dans ces cas, le juge peut suspendre ou retirer les droits de visite et même l'autorité parentale du parent concerné.

Les obligations du parent ayant la garde exclusive ou totale sont similaires : il doit veiller au bien-être de l'enfant, maintenir les liens familiaux quand cela est possible, et informer l'autre parent des décisions importantes concernant la vie de l'enfant (sauf retrait de l'autorité parentale).

Le parent non gardien, s'il conserve ses droits, doit respecter les modalités de visite et verser une pension alimentaire. En cas de garde totale avec retrait de droits, ces obligations peuvent être supprimées ou réévaluées par le juge.

En résumé, la garde exclusive est une forme encadrée et fréquente de résidence chez un seul parent, avec maintien des liens avec l'autre. La garde totale, bien que souvent évoquée, correspond à une situation exceptionnelle où l'autre parent est totalement écarté de la vie de l'enfant, généralement pour des raisons graves. Si vous êtes concerné par une procédure de garde ou souhaitez faire valoir vos droits, il est vivement recommandé de consulter un avocat

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