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Garde totale vs exclusive ????
Sujet initié par PairetImpair, il y a 2 jours - 424 vues

Bonsoir,

Et il possible de connaître les conditions , obligations et points de différences ?

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3 réponses
Bonjour,

La "garde exclusive" désigne en réalité ce que le droit appelle "résidence habituelle de l’enfant fixée chez un seul parent", avec un droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre parent.
Elle ne doit pas se confondre avec l'autorité parentale exclusive, qui est rare.
En garde alternée (résidence alternée), l’enfant vit chez les deux parents à temps partagé.
Les Conditions pour une garde exclusive
Elle est généralement accordée : Si l’entente entre les parents est mauvaise ou inexistante ou si l’un des parents est absent, instable, ou dangereux (violence, addiction, instabilité mentale, etc.).
L’intérêt supérieur de l’enfant peut aussi justifier qu’il vive principalement chez un seul parent.
La garde exclusive peut être demandée d’un commun accord, ou décidée par le juge aux affaires familiales (JAF) en cas de désaccord.
Obligations de l’autre parent qui n’a pas la garde.
Il doit exercer ou non son droit de visite, selon ce que le juge a fixé, payer une pension alimentaire, sauf cas exceptionnel et respecter l’autorité parentale conjointe, s’il ne l’a pas perdue.

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il y a 2 jours
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il y a 2 jours
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il y a 13 heures
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