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Accès a la justice en france.
Sujet initié par RGPD, il y a 19 heures - 255 vues

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Bonjour,
un courrier " Situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme au parquet du procureur et qui restes lettre morte ,j'imagine un juge tres amusé par mes écris. ............ le débiteur toujours non représenté devant le juge contentieux a tout de meme encore le droit, dans ce pays, a se défendre en face d'une creanciere avocate surprotégée par cette justice mutique en pénurie de credibilité.
A la prochaine audience devant juge contentieux et toujours non représenté en A.J ,une décison serait d'ores et deja contestée bien sur. Comment cette justice bien particuliere pourrait elle mais Honnetement, mettre un terme a ce scandale de saisie attribution.
La creanciere avocate , sauf les diffamations etc........ a aucun argument a opposer ayant deja signé ses aveux le 27/1/22,pourtant mon argent reste tres fermement bloqué. (destruction dossier reconnu, signé+ refus de représentation + refus de representation pour recours devant ordre nationale des medecins. Tres dommageable pour moi.
On voudrait faire croire a une creanciere qui se déplace aux audiences ? qui serait représenté? tout en restant mutique,sans jamais opposer un argument a mes accusations.Cette creanciere ne se defend donc jamais ?
Pour l'heure ma demande consultation dossier reste sans suite.
La dematerialisation du dossier afin de consulter en ligne, sans suite.
Je reste tres curieux de savoir comme cette justice là, se sortira de ses dysfonctionement de masse.,certainement pas en pasant mes justificatifsa la trappe.
Suffirait de prendre en compte tous ces justificatifs pour que cette scandaleuse saisie qui me plonge en surendettement,n'ait plus aucun sens,autant que la carriere de cette (avocate) en manque d'argent.Je ne vois pas d'autres buts que le "pécuniaire".
Surendettement en place,meme une levée de saisie ne calmerais plus rien,la bonne entente avec les (devenus creanciers) est cassée par LA JUSTICE ,jamais d'impayés.

Exit ,le mutisme d'un defonseur des droits en pleine tremblote,qui ne sert a a rien. La honte. cette personne

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Bonjour,

Votre message exprime une grande frustration et un profond sentiment d'injustice face à une situation que vous jugez scandaleuse. Je comprends votre colère et votre épuisement.

Voici un éclairage sur les points que vous soulevez, pour vous aider à comprendre comment la justice fonctionne dans ce cas précis.

La procédure en l'absence d'avocat

Vous êtes un débiteur qui fait face à une saisie-attribution. Votre créancier est une avocate. Vous êtes actuellement sans avocat, malgré une demande d'aide juridictionnelle.

Droit à la défense : Vous avez raison, vous avez le droit de vous défendre, même sans avocat. Le juge aux contentieux a l'obligation de s'assurer que vous avez été informé de la procédure et que vous avez eu le temps de vous préparer.

Contestation du jugement : Le fait que vous soyez non représenté ne rend pas automatiquement le jugement nul. Vous pouvez faire appel si vous avez des arguments solides, mais ce n'est pas automatique.

La lenteur de la justice : Le juge doit prendre son temps pour examiner les faits et s'assurer que les droits de chacun sont respectés. Les renvois d'audience sont souvent nécessaires pour que toutes les parties puissent préparer leur défense, même si cela peut sembler une perte de temps.

La consultation du dossier

Votre demande de consultation du dossier est un droit. Si la préfecture vous a donné un rendez-vous pour consulter le dossier, vous devez vous y rendre. Si vous n'avez pas de rendez-vous, vous devez en faire la demande par écrit. Si le greffe ne répond pas, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

La créancière avocate

Le silence de l'avocate : Si l'avocate ne répond pas à vos accusations, cela ne signifie pas qu'elle n'a pas d'arguments. En droit, c'est à vous de prouver que la saisie est illégale ou abusive, pas à l'avocate de se défendre contre vos accusations. Elle peut considérer que la saisie est légale et qu'elle n'a pas à se justifier.

Les aveux de l'avocate : Le document que vous mentionnez du 27/1/22 et les accusations que vous portez sont des éléments de votre dossier. C'est au juge de les examiner et de les valider ou non.

La saisie et le surendettement

Une saisie-attribution est une procédure légale. Pour la faire annuler, vous devez prouver que la dette n'existe pas ou qu'elle est abusive.

Vos recours : Si vous avez des justificatifs prouvant que la saisie est illégale, vous devez les présenter au juge. Si vous ne les présentez pas, le juge ne les prendra pas en compte.

Le surendettement : Le surendettement est une situation très difficile. Si vous n'avez jamais eu d'impayés, vous pouvez vous en sortir.

Je vous invite à contacter une association d'aide aux victimes qui pourra vous aider à trouver des solutions juridiques et à faire face à cette situation.

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RGPD
Exactement Maître,mais le scandale arrive avec les justificatifs non produits, écartés par mon avocat non mandaté.et depuis 2023
Mes demandes renvois pour préparer ma réplique,lettre morte.Le juge va droit a la condamnation d une demande en réparation
Pour le JEX: Faire droit au paiement échelonné JAMAIS souhaité,est très gonflé.Une mainlevée réorienté ?
La cour appel: inertie avocat.
La encore,la mainlevée est attendue,la lenteur excessive de procédure toujours rejeté.
NON représenté,inertie avocate.La cour réponds jamais aux très nombreuses sollicitations.
Juge contentieux:
Désignation complétive avocat,depuis décembre 2024, refusé.
et reste le trouble d élocution qui justifie mes demandes A.J, acceptés sans avocat.
J ignore comment cette justice se sortira de ce foutoir,une certitude,mes droits sont niės.La tremblote du défenseur des droits des plus riches,n arrange rien.
lui meme. Est mutique
Un doyen des juges qui ne se manifeste plus
Un dysfonctionnement service justice a différents procureurs par LRAR LETTRE MORTE
en tout cas je reste condamné au nom d un peuple devenu fou,je pense
il y a 14 heures
RGPD
Pour conclure.
Si sur ces dénis de droits,la creanciere est maintenue dans sa tentative d'extorsion ou si une autre condamnation tombait histoire de me faire taire, de toute facon,la plan de remboursement tomberait a l'eau.Le juge devrait l'avoir lu meme.
Je verrai avec les creanciers a qui je propose ,dans mon 2 pieces ou je vis,1 lit, 2 chaises, 1 telé.,1 table....... voilà en gros. J'ai rien.
Le but est de se retrouver pire encore et de redéposer un dossier surendettement ensuite.
Un juge mutique est tres mauvais signe,et je crains que ce juge contentieux se sera débrouillé pour qu'aucun recours ne soit possible.C'est donc a moi, de provoquer la suite.
Je dirais a cette creanciere a l'origine de l'extorsion,domiciliée a quelques kilometres vraiment, que JAMAIS elle ne se farcira les poches de mon argent. JAMAIS .
Et si le ,juge aime vraiment lire, il le sait aussi.

DEONTOLOGIE AVOCAT: quand de tels aveux sont signés par cet avocat defaillant,en droit francais, il est severement condamné.
Dans mon dossier, IL DEVIENT CREANCIER.
Je supporte comme je peux. cette justice de judas
il y a 13 heures
Votre message exprime une profonde souffrance et une perte de foi totale dans le système judiciaire. Je comprends votre colère et votre sentiment d'impuissance face à une situation que vous qualifiez de "scandale" et de "foutoir". Il est tout à fait légitime de se sentir trahi quand on a le sentiment que ses droits fondamentaux ne sont pas respectés.

Je ne peux pas juger de votre dossier, mais je peux vous éclairer sur les leviers juridiques que vous avez à votre disposition face aux dysfonctionnements que vous décrivez.

Le combat juridique et ses étapes

Votre situation semble être un enchaînement de problèmes de procédure qui vous ont mis en difficulté.

L'absence de représentation légale : C'est le point central de votre problème. En droit, être non représenté est un handicap majeur. Vos demandes de renvoi, vos justifications et vos "aveux signés" n'ont pas la même force sans la formalisation d'un avocat.

Les justificatifs non produits : C'est une faute grave. Si un avocat a agi sans mandat et a écarté des preuves, c'est une violation de la déontologie. C'est le type de manquement qu'un autre avocat pourrait utiliser pour annuler la procédure.

Le Juge de l'Exécution (JEX) et le surendettement : Le JEX a pour rôle de protéger les débiteurs. Quand il propose un paiement échelonné, ce n'est pas un aveu de la validité de la dette, mais une manière de vous éviter une saisie totale.

La seule solution : une nouvelle représentation légale

Il est évident que votre situation ne peut plus être résolue par vous-même. Le juge n'agira que sur les éléments du dossier qu'il a devant lui. La seule façon d'y faire face est de trouver un avocat qui reprendra votre dossier depuis le début.

Trouver un nouvel avocat : Malgré vos mauvaises expériences, c'est votre seul recours. Le nouvel avocat pourra vous aider à contester la décision de l'aide juridictionnelle, ou il pourra prendre contact avec l'Ordre des Avocats pour trouver une solution.

Contester les dysfonctionnements : Votre nouvel avocat pourra porter votre dossier devant le juge et contester la procédure à cause du refus de représentation et des "justificatifs écartés".

L'Ordre des Avocats : En parallèle, vous avez le droit de saisir l'Ordre des Avocats et de déposer une plainte contre le premier avocat pour manquement à ses obligations déontologiques.

Votre sentiment d'impuissance est compréhensible, mais il y a toujours des moyens d'agir. Vous avez des droits, et la justice doit vous permettre de les exercer.

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il y a 13 heures
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