Affaire familiale parent d’enfant français / tunisien

Sujet initié par Cam9177, il y a 8 heures - 152 vues

Bonjour,

Je comprends que votre situation est très difficile et que vos craintes pour la sécurité de votre fille sont légitimes, d'autant plus que le père a obtenu un titre de séjour et aurait dérobé le passeport de votre enfant. Il est essentiel d'agir pour la protéger.

Pour traiter votre situation, il faut distinguer plusieurs aspects juridiques.

L’autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui appartiennent aux parents pour l'intérêt de l'enfant. Le retrait de l'autorité parentale est une mesure extrêmement rare et grave. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ne la prononce que dans des cas de manquement grave aux obligations parentales, de mise en danger de l'enfant (abus, violences, négligence grave) ou de désintérêt total et durable.

Votre situation pourrait être un cas pertinent pour une telle demande. Le fait que le père n'ait pas de contact régulier, ne contribue presque pas financièrement, et surtout, ait dérobé un document d'identité, pourrait être perçu par un juge comme un manquement grave. Toutefois, il est plus fréquent que le JAF ne retire pas totalement l'autorité parentale, mais aménage ses modalités d'exercice.

L’interdiction de quitter le territoire

C'est une mesure qui répond directement à votre principale inquiétude. L'interdiction de sortie du territoire (IST) est l'outil juridique le plus efficace pour empêcher un parent de quitter la France avec son enfant.

Vous pouvez demander cette interdiction au Juge aux Affaires Familiales. Vos arguments sont solides :

Le fait que votre fille soit très jeune et ne connaisse le père qu'en votre présence.

Les absences prolongées du père.

L'acquisition récente de son titre de séjour, qui pourrait être un prétexte pour voyager.

Surtout, la disparition du passeport de l'enfant.

Pour renforcer votre demande, si ce n'est pas déjà fait, il est primordial de faire une déclaration de perte ou de vol du passeport auprès des autorités compétentes (commissariat de police ou gendarmerie).

La pension alimentaire et le droit de visite

Puisque vous n'avez pas de jugement de divorce ou de séparation qui fixe ces points, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour :

Fixer une pension alimentaire qui sera calculée en fonction des revenus respectifs de chaque parent. Le montant de 50 € est bien trop faible, et le juge fixera une somme bien plus juste.

Fixer les modalités du droit de visite du père. Compte tenu du manque de lien entre le père et l'enfant, le juge ordonnera probablement dans un premier temps des visites en milieu médiatisé ou sous votre présence, pour que l'enfant ne soit pas en situation de stress.

Les démarches à suivre

Il est absolument crucial de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Seul un professionnel pourra analyser votre situation dans les détails et vous aider à constituer un dossier solide pour saisir le Juge aux Affaires Familiales.

En attendant, rassemblez toutes les preuves possibles : messages, captures d'écran, relevés bancaires, dates des visites du père, et surtout le dépôt de plainte pour le passeport. Ces éléments seront déterminants pour votre avocat et pour le juge.

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