Père tunisien d’un enfant français

Sujet initié par Sw78, il y a 10 heures - 177 vues

Bonjour

Même sans mariage, le père d’un enfant français peut demander un titre de séjour en France s’il prouve la réalité de sa filiation (acte de naissance avec filiation établie) et qu’il exerce ou souhaite exercer une responsabilité parentale réelle.

Pour cela, il peut demander un visa long séjour “vie privée et familiale”, puis une carte de séjour sur ce fondement (article L.423-1 du CESEDA). Ce droit n’est pas automatique, mais il est reconnu sous certaines conditions, notamment :
Résider habituellement en France avec l’enfant,
Participer effectivement à son éducation et à son entretien.

Le fait qu’il ne soit jamais venu en France complique un peu la demande initiale, mais n’exclut pas la possibilité de faire une demande de visa depuis la Tunisie, en prouvant sa paternité et l’attachement à l’enfant.

En résumé : oui, votre compagnon peut avoir des droits pour venir vivre avec vous en France, même sans mariage, à condition d’engager une procédure en bonne et due forme depuis la Tunisie. Un accompagnement juridique ou consulaire est fortement conseillé pour constituer un dossier solide.

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Bonjour,

Oui, le père tunisien de votre enfant français a potentiellement des droits pour venir en France dans le cadre du regroupement familial sur place ou d’une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

Voici les grandes lignes à connaître :

1. Reconnaissance de la filiation
Avant tout, le père doit avoir reconnu officiellement l’enfant. Cette reconnaissance peut être faite en Tunisie ou dans un consulat de France.

Si ce n’est pas encore fait, vous devrez régulariser cette reconnaissance.

Si elle est déjà faite, passez à l’étape suivante.

2. Demande de visa long séjour "parent d’enfant français"
Le père peut demander un visa long séjour auprès du consulat de France à Tunis, au titre de "parent d’enfant français".

Conditions à remplir :
Reconnaissance légale de l’enfant.

Participation réelle à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, ou intention sérieuse de le faire (ce point est assoupli si l’enfant est encore très jeune).

Fournir des preuves du lien avec l’enfant (acte de naissance, photos, messages, preuve d’envoi d’argent, etc.).

Votre résidence en France et votre statut doivent être réguliers.

3. Une fois en France : demande de titre de séjour

S’il obtient le visa, il pourra demander un titre de séjour "vie privée et familiale – parent d’enfant français" à la préfecture.

4. Et si le visa est refusé ?

Un refus est possible. Dans ce cas, un recours administratif ou contentieux peut être envisagé. Le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la CEDH) peut être invoqué.

À noter :

Le fait que vous ne soyez ni mariés, ni en concubinage en France ne bloque pas la procédure : ce qui compte, c’est le lien avec l’enfant.

Si l’enfant vit en France avec vous, cela renforce la légitimité de la demande du père.

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