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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit d hebergement
Sujet initié par Lili62, il y a 4 heures - 119 vues

Bonjour,nous sommes passé au jaf en juillet 2025,délibéré le 11 septembre 2025,le jaf a demander une enquête sociale
Ma fille a 4ans ,pere absent depuis sa naissance,n a jamais vecu sous le meme toit que nous,travail avec des horaires 18h 23h du lundi au samedi travail legal ou pas je sais pas,logement précaire dans une pièce,titre de séjour de monsieur pas renouveler car monsieur ne participe pas a l entretien et l éducation de l enfant donc mr a saisi le juge pour obtenir une garde pour prouver son entretien avec l enfant pour avoir un renouvellement de titre de séjours
En attendant l enquete sociale que va t il se passer pour ma fille en sachant que j ai demandé des visites médiatisées?

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1 réponse
Bonjour
Votre situation est complexe, mais voici les elements cles a prendre en compte :

En attendant l'enquete sociale :

Le statu quo ante est generalement maintenu (votre garde exclusive actuelle devrait continuer).

Le JAF pourrait ordonner des mesures provisoires, mais vos demandes de visites médiatisées sont pertinentes dans ce contexte.

Arguments a faire valoir :

Absence prolongee du pere (4 ans sans implication)

Conditions de vie precaires (logement inadéquat, horaires de travail incompatibles avec la garde d'un jeune enfant)

Motivation suspecte (la demande semble liée au titre de séjour plutôt qu'à l'intérêt de l'enfant)

Jeune âge de l'enfant (4 ans, besoin de stabilité)

Concernant l'enquête sociale :

L'enquêteur évaluera :

Vos capacités parentales

Les conditions de vie du père

Le lien existant (ou absent) entre l'enfant et son père

L'adaptation aux besoins d'une enfant de 4 ans

Stratégie recommandée :

Documentez TOUTE l'absence passée (témoignages, preuves de non-implication)

Préparez des preuves de vos bonnes conditions d'accueil

Soulignez la motivation migratoire plutôt que parentale

Proposez un éventuel droit de visite très progressif (supervisé puis élargi si positif)

Aspects juridiques :

L'article 371-1 du Code civil privilégie l'intérêt de l'enfant

La jurisprudence est généralement défavorable aux parents "soudainement intéressés" après des années d'absence

Le JAF peut tenir compte de la motivation du père concernant son titre de séjour

Restez vigilante sur :

La qualité de votre relation avec l'enquêteur social (soyez coopérative mais factuelle)

L'exactitude des informations fournies par le père (vérifiez ses déclarations)

L'état émotionnel de votre fille (signes de stress)

La médiation peut être une bonne solution intermédiaire pour introduire progressivement le père, si le JAF l'estime pertinent. Mais vous avez des arguments solides pour maintenir votre garde principale.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 4 heures
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